Le barreau de Seine-Saint-Denis a annoncé mardi la reprise des interventions de ses avocats aux permanences pénales du tribunal judiciaire de Bobigny, deux semaines après leur suspension consécutive à la mise en examen de deux policiers pour viols aggravés sur une femme retenue au dépôt fin octobre.
Les activités des avocats au dépôt reprendront à compter du 19 novembre, a fait savoir le conseil de l’Ordre dans un communiqué.
La bâtonnière de Seine-Saint-Denis, Sandrine Beressi, prend acte des mesures annoncées la semaine dernière par la commission “dépôt”, coprésidée par la présidente du tribunal et le procureur de la République.
Ces mesures prévoient notamment “la présence toutes les nuits d’au moins un effectif féminin parmi les fonctionnaires du dépôt”, ainsi que du “port obligatoire de la caméra-piéton par les policiers” avec un déclenchement systématique au moment de l’entrée en cellule.
Me Beressi rappelle également que la reprise des permanences des avocats au dépôt est “conditionnée à la mise en œuvre effective” des mesures, qui seront évaluées lors d’une réunion le 10 décembre, et se réserve la possibilité de nouvelles actions si elles s’avèrent insuffisantes.
Le soir du 29 octobre, une femme âgée de 26 ans avait révélé directement auprès d’un magistrat du parquet avoir été violée par des fonctionnaires de police à deux reprises la nuit précédente, déclenchant immédiatement une enquête.
Les deux policiers, âgés de 35 et 23 ans, ont été mis en examen à Paris et écroués le 1er novembre pour viols et agressions sexuelles par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions.
Dénonçant des faits “d’une exceptionnelle gravité”, les plus de 660 avocats du barreau de Seine-Saint-Denis ne participaient plus aux permanences pénales du dépôt depuis le 3 novembre, entraînant le renvoi automatique de nombreuses audiences au sein du deuxième tribunal de France.
Dans son communiqué, le conseil de l’Ordre a également annoncé maintenir “sa demande de fermeture du dépôt de nuit”, jugée pour le moment “inenvisageable” par la présidente du tribunal et le procureur.
Situé au sous-sol du palais de justice, le dépôt est le lieu où attendent des dizaines de personnes chaque jour, tels les prévenus devant être jugés en comparution immédiate ou les personnes en garde à vue devant être présentées à un magistrat.
Début novembre, le barreau de Seine-Saint-Denis avait déploré la vétusté et les dysfonctionnements du dépôt, déjà signalé à plusieurs reprises. Il doit bénéficier des prochains travaux d’extension du tribunal, qui prévoient l’aménagement d’un nouveau dépôt.
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