Les députés ont adopté lundi un amendement visant à financer les transports en commun en Ile-de-France par l’introduction d’une taxe sur les jets, jugée “mirifique” par le gouvernement.
Le gouvernement doit trouver en urgence 88 millions d’euros pour sécuriser les ressources financières d’Île-de-France Mobilités, à la suite de la suppression à compter du 1er janvier 2026 de la majoration d’accise sur les carburants qui lui était affectée. Pour rappel, les droits d’accises sur les énergies sont des impôts indirects perçus sur la vente ou l’utilisation des produits énergétiques.
Pour compenser cela, le gouvernement proposait une majoration de la taxe régionale à l’immatriculation (la carte grise) de 12 euros. Mais les députés, sur presque tous les bancs, n’ont pas voulu faire payer les automobilistes franciliens. A la place ils ont voté un amendement qui supprime l’exonération d’accise qui existe actuellement sur les carburants d’aviation utilisés par les jets privés.
“C’est une base taxable un peu mirifique puisque les jets en général, ils ne font pas le tour du monde. Le plus gros du trafic se fait intra européen, donc simplement les gens iront faire leur plein de l’autre côté de la frontière, viendront en France et repartiront”, a déploré la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.
“Cela veut donc dire qu’on a un impôt sans base. Cela veut dire que ces 80 millions d’euros, ils n’existent pas. Ce qui a été voté ne correspond à aucun rendement”, a-t-elle ajouté, promettant de continuer à travailler le sujet pendant la navette parlementaire.
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