Levallois-Perret : ultime procès Balkany pour évaluer les dommages et intérêts

En mai 2024, la Cour de cassation avait ordonné un nouveau procès, mais uniquement sur les intérêts civils. Son arrêt avait rendu définitives les peines prononcées en janvier 2023: quatre ans et demi de prison pour Patrick Balkany et trois ans et demi pour Isabelle Balkany ainsi que 100 000 euros d’amende chacun et 10 ans d’inéligibilité.

En revanche, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire avait annulé la décision qui condamnait les anciens barons de Levallois-Perret et leur fils, Alexandre Balkany, à payer 400 000 euros de dommages et intérêts à l’État.

Elle avait jugé que la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé sa décision concernant les 300 000 euros de préjudice matériel, lié aux moyens supplémentaires mobilisés par le fisc pour décrypter les montages financiers complexes des Balkany.

L’État réclame notamment l’indemnisation des coûts d’enquête: demandes d’assistance administrative internationale, frais de traduction, droit de communication judiciaire pour traquer des avoirs dans des paradis fiscaux.

Elle avait par ailleurs estimé que le préjudice moral de 100 000 euros de l’État n’était pas fondé, car l’atteinte aux intérêts de la société française avait déjà été réparée par les sanctions pénales prononcées contre les Balkany.

Il s’agissait de la deuxième décision de la Cour de cassation dans ce dossier aux multiples rebondissements judiciaires.

“Peine de mort politique”

Patrick et Isabelle Balkany, âgés respectivement de 77 et 78 ans, pourraient ne pas comparaître et être représentés par leurs avocats à l’audience mercredi, dont l’enjeu est exclusivement financier.

Maire de Levallois-Perret pendant 30 ans, Patrick Balkany avait annoncé son intention de briguer un nouveau mandat en mars 2026, et avait demandé la levée de son inéligibilité.

Mais la cour d’appel de Paris a confirmé le 5 novembre le rejet de la demande de l’ancien député-maire LR, comme l’avait déjà fait le tribunal correctionnel en février.

Son avocat, Me Robin Binsard, avait dénoncé une “peine de mort politique” et une décision “excessivement sévère”.

“Je continue la campagne exactement comme si j’étais candidat”, a assuré après cette décision Patrick Balkany, en disant avoir “constitué une liste” menée par un entrepreneur de Levallois, Jérôme Gauliard, qu’il a présenté comme “(son) militant de la première heure”.

Sur le fond, Patrick et Isabelle Balkany sont reconnus définitivement coupables de fraude fiscale et de blanchiment aggravé pour avoir dissimulé, entre 2007 et 2014, quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc.

L’affaire avait notamment mis au jour deux fastueuses villas, “Pamplemousse” aux Antilles et “Dar Gyucy” à Marrakech, détenues via des sociétés offshore panaméennes et des comptes en Suisse.

Ces biens ont été saisis ou vendus, et l’usufruit du moulin à Giverny a été confisqué, les enfants conservant la nue-propriété.

Ne reste plus que la dette civile.

La cour devra trancher, jurisprudence en tête, pour fixer le prix final de la réparation due à la collectivité, montant qui devra être acquitté solidairement par l’ensemble des condamnés et clore le volet financier de cette retentissante affaire.

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