Municipales partielles à Villeneuve-Saint-Georges : Daniel Henry fait signer une charte éthique

La charte, qui tient en 9 articles, comprend certains engagements que l’on retrouve dans la charte Anticor des élus, et fixe également les conditions pour la faire respecter, dans le cadre d’une commission éthique installée par le conseil municipal, en cas de victoire de la liste.

Une commission éthique composée majoritairement d’habitants tirés au sort, pour faire respecter la charte

Cette commission éthique comprendra à la fois trois élus de la majorité, en plus de la présidence de commission, deux de l’opposition, et pas moins de 14 habitants tirés au sort, à parité hommes-femmes. Elle devra se réunir trois fois au minimum dans l’année, et obligatoirement avant le vote du budget.

9 engagements

Concrètement, la charte comprend 9 engagements :

• Impartialité, indépendance et devoir de probité
  Pas de favoritisme dans les marchés publics, pas de privilège comme le paiement de frais hors exercice du mandat, pas d’acceptation de cadeau de valeur…
• Casier judiciaire vierge
  Les potentiels élus s’engagent à démissionner de leur mandat en cas de condamnation pour une infraction relative au manquement au devoir de probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, délit de favoritisme) ou pour des actes de violence.
• Déclaration d’intérêts
  Les potentiels élus s’engagent à déclarer leurs intérêts, “l’appartenance à une ou à des associations, fonctions électives, administrateur d’une entreprise, etc.” et le montant de leurs indemnités d’élus.
• Non-cumul avec des mandats électifs nationaux ou européens
• Assiduité
  Engagement à participer aux travaux municipaux (bureaux, réunions de majorité, conseils municipaux, commissions, conseil territorial…). La charte prévoit une réduction de l’indemnité d’élu en cas d’absences répétées et injustifiées.
• Accueil des habitants lors de permanences
• Transparence
  Mise en place de “commissions municipales dont les réunions délibératives seront ouvertes au public notamment celles compétentes pour l’attribution de subventions, de places en crèche et de logements.”
• Droit et devoir de formation aux fonctions d’élu
• Droit d’inventaire
  Mise en place d’un audit “extérieur et indépendant” de la gestion municipale entre juin 2020 et février 2025.

Voir la charte