La cour d’appel de Paris a condamné vendredi à un an de prison ferme un ancien policier pour des violences, et relaxé trois autres agents de la même brigade de proximité de Pantin.
En septembre 2023, cinq fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) des Quatre-Chemins avaient été condamnés à Bobigny à des peines allant de six mois de prison avec sursis à trois ans, dont un ferme, pour des violences, faux procès-verbaux et perquisition illégale, des faits remontant à 2019-2020.
Les cinq fonctionnaires avaient interjeté appel. Depuis, l’un d’eux, Christian M., est décédé.
Reconverti depuis les faits dans l’informatique, Raphaël I., ex-policier de 33 ans, a été reconnu coupable d’avoir frappé gratuitement, en janvier 2020, un gardien d’immeuble qu’il aurait pris pour un suspect, entraînant 21 jours d’incapacité de travail.
“Il ne peut pas échapper à sa responsabilité pénale”, avait déclaré l’avocate générale lors du procès en appel qui s’est tenu début octobre.
Elle avait demandé à la cour d’appel de Paris de confirmer sa culpabilité et la condamnation en première instance.
La cour a suivi ces réquisitions, et l’a relaxé concernant les poursuites pour des actes de perquisition illégale et de faux procès-verbaux.
Condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis pour des coups non-justifiés portés à des interpellés en différentes occasions, un autre policier de la BTC Quatre-Chemins a lui été relaxé en appel.
Les deux autres fonctionnaires de police qui avaient fait appel de leurs peines de six et huit mois avec sursis prononcées par le tribunal correctionnel de Bobigny, ont également été relaxés, conformément aux réquisitions.
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