Contestant le permis de construire d’un projet immobilier à proximité d’un chêne quadri-centenaire, un collectif de défense de l’environnement (Dejaenat) avait découvert que le permis avait été signé… par un architecte décédé. Une affaire dans l’affaire, au menu du tribunal judiciaire de Créteil ce lundi 26 mai.
Début 2021, un projet immobilier situé à proximité immédiate d’un chêne né avant la Révolution, à l’imposant tour de taille de 4,5 mètres, fait bondir les associations de protection de l’environnement, notamment le collectif de défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne (Dejaenat). Après avoir organisé des manifestations, pétitions et mené des recours gracieux, l’association passe au contentieux et attaque le permis au Tribunal administratif, pour fausse déclaration concernant les dimensions de l’arbre. Mais à l’été 2022, coup de théâtre, le collectif comprend que le permis a été signé par un architecte décédé quelque trois avant la signature…
Joaquim Dos Santos, gérant du promoteur, SCCV Arborescence, devra s’en expliquer ce lundi 26 mai au Tribunal de Créteil, en audience correctionnelle. Il est accusé de faux et usage de faux, pour avoir fait signer jusqu’en 2021, des permis de construire au nom de Jean-Claude Richard, l’architecte décédé en 2017. Au-delà du projet situé à proximité du grand chêne, d’autres opérations sont concernées, à Saint-Maur-des-Fossés et dans d’autres communes proches.
Le collectif de défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne, lui, attend de ce procès qu’il documente des « questions restant sans réponses », notamment sur le « nombre de permis incriminés » et la « durée d’utilisation de la fausse signature ». Le collectif veut aussi comprendre comment les municipalités ont pu être dupées.
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