Votée fin 2018 au niveau intercommunal par la Métropole du Grand Paris, la zone à faible émission (ZFE) d’Ile-de-France visait à interdire aux véhicules les plus polluants de rouler à l’intérieur du périmètre A86 (A86 exclue) pour lutter contre la pollution de l’air responsable de plusieurs milliers de décès prématurés par an. Alors qu’elle était progressivement mise en œuvre, elle a été supprimée la semaine dernière par les députés, au niveau national. Explications.
Fin 2018, la Métropole du Grand Paris, grande intercommunalité créée en 2016 pour tenter notamment de donner de la cohérence aux politiques urbaines de Paris et les départements de petite couronne, avait voté une zone à faible émission (ZFE), au terme de longs débats. Son périmètre concernait l’intérieur de l’A86 (A86 exclue). La ZFE du Grand Paris prévoyait, progressivement, d’interdire aux véhicules les plus polluants de circuler dans ce périmètre. En parallèle, étaient prévues des aides pour pouvoir changer de véhicule. Objectif : lutter contre la pollution qui continue de provoquer plus de 6 000 décès prématurés chaque année dans la région.
Concrètement, la ZFE du Grand Paris visait d’abord à interdire les plus polluants (Crit’Air 4 et 5), puis les Crit’Air 3. Cette catégorie correspond globalement aux véhicules diesel immatriculés entre 2006 et fin 2010 et aux voitures à essence immatriculées entre 1997 et fin 2005. Cette catégorie concerne beaucoup s de véhicules. Leur nombre était ainsi estimé à 420 000 fin 2024. Pour accompagner les automobilistes, des aides ont été instaurées, à la fois des aides de l’Etat et des aides de la Métropole du Grand Paris, sous conditions de ressources Les aides de l’Etat ont toutefois été divisées par deux fin 2024, tandis que le dispositif de leasing social de voiture électrique à 100 euros par mois, lancé en grande pompe en janvier 2024, a été suspendu quelques semaines plus tard, victime de son succès. Une seconde édition de 50 000 bénéficiaires devrait recommencer en septembre.
Dans ce contexte, la Métropole de Paris a plusieurs fois reporté l’interdiction aux Crit’Air 3, puis l’a assouplie d’exceptions, à la veille de sa mise en œuvre. Elle est toutefois opérationnelle depuis le 1er janvier 2025, même si aucun contrôle n’est prévu pour sanctionner les contrevenants, durant toute cette année.
Malgré ces aménagements importants, rendant la ZFE moins contraignante le temps de poursuivre l’accompagnement, son concept même a cristallisé la colère de certains usagers, donnant lieu à des manifestations.
A l’occasion projet de loi de “simplification”, la suppression des ZFE a été proposée sous forme d’amendement, par les groupes LR et RN. Mercredi 28 mai, la suppression a été adoptée par les députés par 98 voix contre 51, avec les voix essentiellement des LR, RN, RN-UDR et LFI. Ecologistes et socialistes ont voté contre. Aucun membre du groupe communiste n’était présent. Côté mouvements présidentiels, Ensemble a majoritairement voté contre, Modem et Horizons étaient peu représentés et ont voté dans différentes directions. Il ne s’agit pas du vote général de la loi mais d’un amendement, ce qui explique le faible nombre de votants, 155, par rapport a nombre de députés, 577.
Les 22 votes en Ile-de-France
En Ile-de-France, 22 députés ont pris part au vote, dont 11 pour et 11 contre.
| Nom | Groupe | Département | Vote |
| Anne Sicard | Rassemblement National | Val-d’Oise | Pour |
| Anne-Sophie Ronceret | Ensemble pour la République | Yvelines | Pour |
| Aymeric Caron | La France Insoumise | Paris | Pour |
| Bastien Lachaud | La France Insoumise | Seine-Saint-Denis | Pour |
| Béatrice Roullaud | Rassemblement National | Seine-et-Marne | Pour |
| Bérenger Cernon | La France Insoumise | Essonne | Pour |
| Claire Lejeune | La France Insoumise | Essonne | Pour |
| Clémence Guetté | La France Insoumise | Val-de-Marne | Pour |
| Gabrielle Cathala | La France Insoumise | Val-d’Oise | Pour |
| Louis Boyard | La France Insoumise | Val-de-Marne | Pour |
| Mathilde Panot | La France Insoumise | Val-de-Marne | Pour |
| Aurélien Rousseau | Socialistes et apparentés | Yvelines | Contre |
| Béatrice Piron | Horizons et Indépendants | Yvelines | Contre |
| Constance Le Grip | Ensemble pour la République | Hauts-de-Seine | Contre |
| David Amiel | Ensemble pour la République | Paris | Contre |
| Eva Sas | Ecologiste et Social | Paris | Contre |
| Guillaume Gouffier Valente | Ensemble pour la République | Val-de-Marne | Contre |
| Isabelle Santiago | Socialistes et apparentés | Val-de-Marne | Contre |
| Mathieu Lefèvre | Ensemble pour la République | Val-de-Marne | Contre |
| Pouria Amirshahi | Ecologiste et Social | Paris | Contre |
| Sabrina Sebaihi | Ecologiste et Social | Hauts-de-Seine | Contre |
| Sylvain Maillard | Ensemble pour la République | Paris | Contre |
Le vote solennel du projet de loi, dans l’intégralité de son texte, reste néanmoins à venir. D’ici là, plusieurs centaines d’amendements sont encore à étudier, qui pourraient faire de nouveau évoluer la loi.
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Les ZFE partaient d’une bonne idée : limiter la pollution due aux automobiles, mais elles ont été votées par des députés hors sol et inconscients des conséquences pratiques de cette loi ! Peut on imaginer que dans quelques semaines 1 400 000 véhicules seront interdits de circuler dans la plupart des villes, ou ne pourront plus effectuer un trajet longue distance qui amènerait à traverser ces villes ?
Les députés ont ils vraiment pensé que chacun pouvait dépenser 35 000 € au minimum, pour ne voiture qui a une autonomie de 350 km en été et de moins de 200 en hiver ?
80 % des Français sont citadins. Comment recharger sa voiture électrique ? ce ne sont pas les quelques bornes posées tous les 500 m qui le permettent. Qu’n est il des règlements de copropriété si quelqu’un veut installer une borne ? Et quels droits seront accessibles aux locataires ?
Cette loi mal faite est inapplicable dans les faits, et de plus économiquement discriminante.
On aurait pu imaginer par exemple l’interdiction de vendre sa voiture au-delà d’une certaine ancienneté, par exemple basée sur les vignettes Criter. Au bout d’une quinzaine d’années, chaque tranche de voitures aurait quasiment disparu …
Et aujourd’hui on sait construire des petites voitures qui ne consommeraient que 3 l aux 100, bien moins que ces monstres SUV de 2 t, fussent ils ‘hybrides’ !
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