Environnement | Ile-de-France | 02/06
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Suppression de la ZFE : comment ont voté les députés d’Ile-de-France

Suppression de la ZFE : comment ont voté les députés d’Ile-de-France © CD

Votée fin 2018 au niveau intercommunal par la Métropole du Grand Paris, la zone à faible émission (ZFE) d’Ile-de-France visait à interdire aux véhicules les plus polluants de rouler à l’intérieur du périmètre A86 (A86 exclue) pour lutter contre la pollution de l’air responsable de plusieurs milliers de décès prématurés par an. Alors qu’elle était progressivement mise en œuvre, elle a été supprimée la semaine dernière par les députés, au niveau national. Explications.

Fin 2018, la Métropole du Grand Paris, grande intercommunalité créée en 2016 pour tenter notamment de donner de la cohérence aux politiques urbaines de Paris et les départements de petite couronne, avait voté une zone à faible émission (ZFE), au terme de longs débats. Son périmètre concernait l’intérieur de l’A86 (A86 exclue). La ZFE du Grand Paris prévoyait, progressivement, d’interdire aux véhicules les plus polluants de circuler dans ce périmètre. En parallèle, étaient prévues des aides pour pouvoir changer de véhicule. Objectif : lutter contre la pollution qui continue de provoquer plus de 6 000 décès prématurés chaque année dans la région.

Concrètement, la ZFE du Grand Paris visait d’abord à interdire les plus polluants (Crit’Air 4 et 5), puis les Crit’Air 3. Cette catégorie correspond globalement aux véhicules diesel immatriculés entre 2006 et fin 2010 et aux voitures à essence immatriculées entre 1997 et fin 2005. Cette catégorie concerne beaucoup s de véhicules. Leur nombre était ainsi estimé à 420 000 fin 2024. Pour accompagner les automobilistes, des aides ont été instaurées, à la fois des aides de l’Etat et des aides de la Métropole du Grand Paris, sous conditions de ressources Les aides de l’Etat ont toutefois été divisées par deux fin 2024, tandis que le dispositif de leasing social de voiture électrique à 100 euros par mois, lancé en grande pompe en janvier 2024, a été suspendu quelques semaines plus tard, victime de son succès. Une seconde édition de 50 000 bénéficiaires devrait recommencer en septembre.

Dans ce contexte, la Métropole de Paris a plusieurs fois reporté l’interdiction aux Crit’Air 3, puis l’a assouplie d’exceptions, à la veille de sa mise en œuvre. Elle est toutefois opérationnelle depuis le 1er janvier 2025, même si aucun contrôle n’est prévu pour sanctionner les contrevenants, durant toute cette année.

Malgré ces aménagements importants, rendant la ZFE moins contraignante le temps de poursuivre l’accompagnement, son concept même a cristallisé la colère de certains usagers, donnant lieu à des manifestations.

A l’occasion projet de loi de “simplification”, la suppression des ZFE a été proposée sous forme d’amendement, par les groupes LR et RN. Mercredi 28 mai, la suppression a été adoptée par les députés par 98 voix contre 51, avec les voix essentiellement des LR, RN, RN-UDR et LFI. Ecologistes et socialistes ont voté contre. Aucun membre du groupe communiste n’était présent. Côté mouvements présidentiels, Ensemble a majoritairement voté contre, Modem et Horizons étaient peu représentés et ont voté dans différentes directions. Il ne s’agit pas du vote général de la loi mais d’un amendement, ce qui explique le faible nombre de votants, 155, par rapport a nombre de députés, 577.

Les 22 votes en Ile-de-France

En Ile-de-France, 22 députés ont pris part au vote, dont 11 pour et 11 contre.

NomGroupeDépartementVote
Anne SicardRassemblement NationalVal-d’OisePour
Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la RépubliqueYvelinesPour
Aymeric CaronLa France InsoumiseParisPour
Bastien LachaudLa France InsoumiseSeine-Saint-DenisPour
Béatrice RoullaudRassemblement NationalSeine-et-MarnePour
Bérenger CernonLa France InsoumiseEssonnePour
Claire LejeuneLa France InsoumiseEssonnePour
Clémence GuettéLa France InsoumiseVal-de-MarnePour
Gabrielle CathalaLa France InsoumiseVal-d’OisePour
Louis BoyardLa France InsoumiseVal-de-MarnePour
Mathilde PanotLa France InsoumiseVal-de-MarnePour
Aurélien RousseauSocialistes et apparentésYvelinesContre
Béatrice PironHorizons et IndépendantsYvelinesContre
Constance Le GripEnsemble pour la RépubliqueHauts-de-SeineContre
David AmielEnsemble pour la RépubliqueParisContre
Eva SasEcologiste et SocialParisContre
Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la RépubliqueVal-de-MarneContre
Isabelle SantiagoSocialistes et apparentésVal-de-MarneContre
Mathieu LefèvreEnsemble pour la RépubliqueVal-de-MarneContre
Pouria AmirshahiEcologiste et SocialParisContre
Sabrina SebaihiEcologiste et SocialHauts-de-SeineContre
Sylvain MaillardEnsemble pour la RépubliqueParisContre
Source : tableau des scrutins de l’Assemblée nationale

Le vote solennel du projet de loi, dans l’intégralité de son texte, reste néanmoins à venir. D’ici là, plusieurs centaines d’amendements sont encore à étudier, qui pourraient faire de nouveau évoluer la loi.

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