Gardien d’immeuble frappé, faux procès-verbaux, perquisition nocturne illégale : le procès en appel de policiers d’une brigade de proximité de Pantin, condamnés en première instance à des peines allant jusqu’à un an de prison ferme, doit s’ouvrir mercredi à Paris.
En septembre 2023, cinq fonctionnaires de la brigade territoriale de contact (BTC) des Quatre-Chemins, en Seine-Saint-Denis, avaient été condamnés à de lourdes peines, allant de six mois de prison avec sursis à trois ans, dont deux avec sursis. Le tribunal de Bobigny était allé au-delà des réquisitions du parquet.
Ces fonctionnaires avaient été reconnus coupables de faits de violences et faux procès-verbaux en 2019-2020, au préjudice d’habitants des cités Scandicci et des Courtillières, connues pour héberger du trafic de drogues. Un sixième policier mis en cause avait été relaxé. Les cinq fonctionnaires avaient interjeté appel.
Depuis, l’un d’eux, Christian M., est décédé. Les cinq fonctionnaires avaient interjeté appel. Depuis, l’un d’eux, Christian M., est décédé. Le tribunal avait infligé à ce chef de brigade une peine de 18 mois de prison dont dix assortis d’un sursis simple pour avoir notamment fracassé à la matraque la main d’un jeune dealer dans une pièce du commissariat.
Le gardien de la paix Raphaël I., en reconversion dans l’informatique, avait lui été reconnu coupable d’avoir frappé gratuitement un gardien d’immeuble. En première instance, le tribunal avait assorti sa condamnation à un an de prison ferme, la plus lourde infligée, d’une interdiction définitive d’exercer comme fonctionnaire de police. Il est le seul des quatre policiers à ne pas être présent à l’audience. Devant la cour d’appel, son avocat a affirmé qu’il avait commencé ce mercredi un nouveau travail, après des mois de chômage. “Il doit faire vivre sa famille”, a expliqué Me Laurent-Franck Liénard.
Aux côtés du policier Yazid B., il avait également été reconnu coupable d’avoir mené une perquisition illégale en pleine nuit, justifiant a posteriori celle-ci par un procès-verbal mensonger. Le second avait été condamné à 12 mois de prison dont six fermes pour des coups non justifiés portés à des interpellés à plusieurs reprises.
Damien P., dont le ministère public avait demandé la détente, avait été condamné à six mois de prison avec sursis pour des violences. Son avocate, Pauline Ragot, espère “faire totalement et définitivement innocenter ce policier au caractère calme et au professionnalisme unanimement reconnu par son institution”.
Julien S., surnommé “L’Électricien” pour sa propension à utiliser le pistolet à impulsion électrique, avait été condamné à huit mois avec sursis pour des coups et jets de gaz lacrymogène. “Je ne me souviens pas de cette intervention”, avait-il dit pendant les trois jours du procès, au printemps 2023, comme une écho déformé des “je ne me souviens pas de cette conversation” qui ponctuent généralement les procès de trafiquants de drogue.
Pour les prévenus, les accusations concernaient un “complot” de leurs collègues policiers sur fond de rivalités délétères entre les différents départements du commissariat de Pantin.
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