Si la retransmission des conseils municipaux n’est pas obligatoire, de plus en plus de villes le proposent. Dans le Val-de-Marne, plus de la moitié des communes ont franchi le pas, de manière plus ou moins pratique. Vitry-sur-Seine en faisait partie jusqu’à ce jour.
Contribuer à la transparence des décisions politiques en donnant à voir les débats entre majorité et opposition aux citoyens, favoriser la démocratie locale, autant de raisons qui ont conduit un certain nombre de villes à retransmettre les débats du conseil municipal. Si ces séances sont souvent longues et fastidieuses, et attirent moins de spectateurs qu’une série, ils permettent de contextualiser certaines décisions, en donnant à entendre la version de la majorité mais aussi celle de l’opposition. Des séquences qui donnent parfois lieu à des reprises sur les réseaux sociaux, pour alimenter les positions de tel ou tel élu.
En 2021, la reprise d’un passage d’un conseil municipal de Cachan par un élu d’opposition avait ainsi déclenché une polémique nationale, tandis que la ville tentait d’expliquer que ce passage n’avait pas intégré la réaction de la maire.
Lire : Cachan: passe d’armes polémique en conseil municipal et buzz national
Lors du conseil municipal de Vitry-sur-Seine de septembre dernier, lors d’une passe d’armes entre majorité et son opposition (issue de la guerre fratricide du 3e tour des municipales 2020), une partie de cette séquence n’a pas été retransmise, celle durant laquelle une élue de la majorité s’en prenait à l’opposition, dénonce Isabelle Lorand, conseillère d’opposition, qui a alors saisi le préfet pour demander : soit que l’intégralité de la vidéo soit mise en ligne, soit que cette captation soit imputée aux comptes de campagne du maire. Un problème technique, se défend le maire, Pierre Bell-Lloch, auprès de 94 Citoyens. “Nous avons eu un problème de réseau pendant deux minutes. Mais sur le site internet, la retransmission a bien été diffusée dans son intégralité.”
Alors que la campagne des municipales à Vitry-sur-Seine s’annonce rude, le maire a réagi à l’incident en décidant de stopper les retransmissions. “Ce n’est pas obligatoire, cela avait été mis en place pendant la crise sanitaire. Et nous sommes désormais en période de réserve, je n’ai pas envie qu’on me demande d’imputer le coût des retransmissions sur les comptes de campagne. J’ai questionné le préfet à ce sujet mais n’ai pas eu de réponse”, précise le maire. Un déni de démocratie pour l’opposition.
Alors qu’un conseil municipal est programmé ce mercredi 19 novembre, suite à l’interruption du conseil municipal du 12 novembre, faute de quorum en raison de l’absence d’un nombre important d’élus de la majorité et du départ de l’opposition, la ville a prévenu les habitants sur son site. “Compte tenu de la période de réserve pré-électorale, la séance du Conseil municipal ne sera pas diffusée en direct.”
Rien n’empêche toutefois n’importe quelle personne du public ou élu de continuer à filmer le conseil municipal et à le retransmettre, sous réserve du respect du droit à l’image des personnes présentes – à l’exception des élus, comme l’a clarifié la jurisprudence sur le sujet lors de plusieurs affaires en justice. La seule exception est la tenue d’un conseil municipal en huis-clos.
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