La ministre de la Santé Stéphanie Rist a demandé lundi à la contrôleuse des libertés Dominique Simonnot de se pencher sur d’éventuelles atteintes aux droits fondamentaux des patients à la Fondation Vallée, un hôpital pédopsychiatrique de Gentilly.
“Des faits et des dysfonctionnements graves y ont été signalés et sont susceptibles de constituer des atteintes aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté”, écrit ainsi la ministre à la contrôleuse des libertés, dans un courrier évoqué par Le Monde et consulté par l’AFP.
Parmi ces signalements, figurent un “recours abusif et non réglementaire à la mise en chambre d’isolement”, “des enfermements en chambre la nuit, dans une ambiance générale qualifiée d’asilaire”, “des durées d’hospitalisation complète excessives et non pertinentes sur le plan médical”, selon la lettre de la ministre.
“Je vous saurais gré de bien vouloir examiner cette situation et d’envisager, si vous l’estimez opportun, un contrôle de cet établissement”, indique la lettre.
La ministre rappelle également que l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a de son côté lancé une “mission d’inspection inopinée” en décembre, dont les conclusions “sont en cours de finalisation”.
L’hebdomadaire L’Express a publié la semaine dernière une enquête décrivant des enfermements d’enfants et des prises en charge non conformes aux bonnes pratiques jusqu’à la fin de 2024, concernant en particulier des enfants atteints de troubles du neuro-développement.
Dans une interview à l’hebdomadaire la semaine dernière, le délégué interministériel pour ces troubles, Etienne Pot, avait annoncé la prochaine saisine de la contrôleuse des libertés. “Les restrictions de liberté, pour des mineurs, doivent relever d’ultra-exceptions, documentées, et en aucun cas de pratiques courantes”, soulignait-il. “Il y a un vrai sujet sur la formation des professionnels à la gestion des troubles du comportement” ajoutait-il.
En décembre, Dominique Simonnot avait tiré la sonnette d’alarme sur la situation des 52 000 enfants de 4 à 17 ans admis en soins psychiatriques. Dans un avis publié au journal officiel, elle estimait notamment que leur prise en charge actuelle entraine “de nombreuses et graves atteintes à leurs droits fondamentaux”.
Les pouvoirs publics devraient notamment, selon elle, interdire expressément l’isolement et la contention des mineurs et donner aux établissements “les moyens d’offrir” aux enfants “une prise en charge adaptée à leurs besoins médicaux et éducatifs particuliers”.
Lire aussi :
N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.