La branche francilienne de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) indique lundi avoir attaqué en justice le plan local d’urbanisme bioclimatique (PLUb) de la Ville de Paris, dans lequel la fédération voit “une atteinte grave et durable au droit de propriété”.
“La Ville de Paris est devenue le premier acquéreur d’immobilier à Paris”, avec “plus d’un milliard d’euros dépensés depuis début 2023”, avance Alexis Thomasson, président de l’UNPI Paris Métropole. “Mais est-ce le rôle de la Ville de devenir un foncière conséquente?”, interroge-t-il.
La mairie de Paris s’est fixé comme objectif dans son PLUb d’atteindre 40% de logement social et intermédiaire d’ici 2035, et s’appuie sur plusieurs outils.
Principal outil attaqué par l’UNPI Paris Métropole : le “pastillage” de 800 adresses qui impose de créer du logement social en cas de demande de permis de construire, faute de quoi la mairie pourra préempter.
“Le pastillage est mal calibré” et manque d’une “échelle fine par quartier”, estime Me François Morabito, avocat de l’association de propriétaires.
D’autres règles du PLUb sont attaquées au motif qu’elles excluent les bailleurs privés du logement social ou qu’elles privilégient trop la création de logements sociaux au détriment de la création d’emploi ou d’activité économique.
Le recours déposé en mai devant le tribunal administratif de Paris demande l’annulation du PLUb.
L’outil technique et urbanistique qu’est le PLU serait “détourné” par la mairie “pour devenir un outil idéologique à des fins politiques”, accuse Alexis Thomasson. “Ces mesures instaurent une nationalisation rampante”, ose même l’association.
La politique poursuivie de rachat de bâtiments pour en faire des logements sociaux, contribue selon lui à l’assèchement de l’offre de logements locatifs privé et fait monter le prix des immeubles non pastillés, devenus rares.
Faux, répond Jacques Baudrier, adjoint PCF logement de la mairie de Paris : “l’attrition du parc locatif privé est due à la hausse du nombre de logements vacants et de résidences secondaires”, défend-il auprès de l’AFP.
La municipalité “crée du logement public pour que les individus soient logés. Si on laisse faire le marché à Paris il y aura zéro logement locatif privé et beaucoup plus de logements vacants”, estime l’adjoint logement.
“En 2025, parmi les 3 900 logements sociaux créés, 1 200 viennent d’un rachat d’immeubles de logements”, principalement des “immeubles du 19e siècle”, très énergivores et comportant “beaucoup de logements vides”. L’élu indique que 1 200 autres logements sociaux ont été créés en transformant des bureaux.
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