Divers
L’association LA VIE AU GRAND AIR DE SAINT MAUR UNION DES SOCIETES SPORTIVES DE SAINT-MAUR, association sportive omnisports dont le siège social est situé au 8, avenue du Nord à Saint-Maur-des-Fossés (94100), SIRET 78833694900029, déclarée en préfecture le 06.10.1919 sous le n°158592 et enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W941005881
et
L’association STELLA SAINT-MAUR HANDBALL, association sportive ayant pour objet la pratique des disciplines sportives gérées par la Fédération Française de Handball, déclarée en préfecture le 26.02.2021 et enregistrée au répertoire national des association sous le n° W941017242, située au 1, les logis de la Pie à Saint-Maur-des-Fossés (94100),
Ont conclu une protocole d’apport partiel d’actif placé sous le régime de la loi ESS du 31.07.2014 visant à transmettre l’intégralité de l’activité de la section Handball de l’association apporteuse à l’association nouvellement créée. Le projet a été arrêté par une décision du Conseil d’administration de l’association apporteuse en date du 16.12.2020. La date de réunion des organes délibérant en l’espèce, de l’assemblée générale extraordinaire est le 20.04.2021. L’apport partiel d’actif prendra effet le 30.06.2021 sous réserve de validation du protocole par l’AGE.
Les apports évalués font apparaître un actif de 259.831,41€ et un passif de 325.144,77€ qui représentent un actif net, après restitution des fonds dédiés de la saison 19/20, de 142.657,41€.
La liste des engagements souscrit dont la transmission est prévue est annexée au protocole d’apport partiel d’actif et comprend 6 contrats de location d’appartement, 1 contrat de LLD véhicule Volkswagen, 1 abonnement péage, 1 contrat abonnement internet 3P.