Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné à la société Philips France Commercial de communiquer un document portant sur ses appareils respiratoires, réclamé par des représentants de malades, selon une ordonnance consultée vendredi par l’AFP.
La Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR) dispose d’un “motif légitime d’obtenir la communication de pièces de nature à déterminer si l’utilisation des masques litigieux induit un risque pour la santé”, estime le juge des référés dans cette décision rendue jeudi.
L’association avait procédé en novembre à une assignation en référé – qui permet d’obtenir une décision rapide du juge ordonnant des mesures concrètes – dans le but d’obtenir la transmission d’une vingtaine de documents sur la composition d’une mousse présente dans le produit et des études montrant que son caractère cancérigène n’est pas établi.
Le juge des référés a ordonné à la société de communiquer un seul document. Mais il a rejeté la demande de transmission des documents “sans lien apparent avec la preuve de la dangerosité des masques” ainsi que ceux dont l’existence n’est pas “établie avec certitude”.
“C’est une brèche dans la muraille du secret des affaires”, s’est réjoui dans un communiqué le conseil de la FFAAIR, Me Christophe Léguévaques.
Depuis juin 2021, Philips a été contraint d’engager une campagne massive de rappel de plusieurs modèles défectueux de respirateurs, utilisés notamment par des patients souffrant d’apnée du sommeil.
Ces appareils, utilisés par 350.000 patients en France et 1,5 million en Europe, contiennent une mousse insonorisante. C’est elle qui est en cause: le groupe a remarqué que des particules sortaient de certains appareils et pouvaient être inhalées ou ingérées par le patient.
Ces particules peuvent provoquer irritations et maux de tête. Le groupe avait aussi évoqué en 2021 un risque “potentiel” de cancers à long terme.
A travers ces demandes de documents, l’idée était de savoir si les dirigeants de Philips avaient agi “dès qu’ils (avaient) eu connaissance” des risques et “quelles mesures (avaient) été adoptées pour remplacer les respirateurs défaillants”, avait expliqué Me Léguévaques en novembre.
La défense du groupe avait alors assuré que “dès que le risque (était) apparu sérieux, le groupe (avait) saisi les autorités de tutelle”.
Au niveau pénal, la justice française s’est saisie depuis juin de plusieurs plaintes pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d’autrui, déposées par des patients.
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