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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 26 janvier 2021, Madame Marcelle Suzanne Marie SEYLER, en son vivant retraitée, demeurant à THIAIS (94320) 6 rue Emile Goeury. Née à REIMS (51100), le 6 mars 1935. Veuve de Monsieur Bernard MARTIN et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à THIAIS (94320) (FRANCE), le 6 novembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Ludovic ASSAILLY, Notaire au sein de la SELARL «MARTEL, VIGNES & ASSOCIÉS», titulaire d’un Office Notarial à CHOISY LE ROI (Val de Marne), 10 Boulevard de Stalingrad, le 8 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ludovic ASSAILLY, notaire à CHOISY LE ROI 10 boulevard de Stalingrad, référence CRPCEN : 94006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRÉTEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.