AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016.

Suivant testament olographe en date du 11 juin 2012, Monsieur Jean André Marie ARNOULT, en son vivant retraité, demeurant à RUNGIS (94150) EHPAD LES SORIERES, 6 rue de la Grange. Né à PARIS 14ème arrondissement (75014), le 1er juillet 1929. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à RUNGIS (94150) (FRANCE), le 23 juillet 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean – Emmanuel PETIT, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Thibaut COFFIN, Julien PAUCHET, Jean-Emmanuel PETIT et Marina LACHKEVITCH, titulaire d’un Office Notarial à MONTLHERY (Essonne), 1 Place des Capétiens, le 18 décembre 2023. Suivant acte reçu par Maître Jean THEUREAU, Notaire à CHOISY LE ROI (94600) 10 Boulevard de Stalingrad, le 13 février 2024, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean THEUREAU, notaire à CHOISY LE ROI (94600) 10 Boulevard de Stalingrad, référence
CRPCEN : 94006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.