Annonce légale

Date de publication : 20 juin 2024
Département de publication : Val-de-Marne (94)
Numéro de l'annonce : 317687

Changement de régime matrimonial

Suivant acte reçu par Maître Marie-Emmanuelle VIGNES, Notaire associé de la SELARL «MARTEL, VIGNES & ASSOCIÉS», titulaire d’un Office Notarial à CHOISY LE ROI (Val de Marne), 10 Boulevard de Stalingrad, CRPCEN 94006, le 28 mai 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens entre :
Monsieur Marouane HATHOUTI, médecin, et Madame Hamina DALI, professeur de FLE, demeurant ensemble à CHOISY-LE-ROI (94600) 34 rue Henri Corvol. Monsieur est né à MONTPELLIER (34000) le 16 mai 1988, Madame est née à SAINT-DIZIER (52100) le 17 mars 1990.
Mariés à la mairie de SAINT-DIZIER (52100) le 28 décembre 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion
Le notaire.