Aux termes d’un ASSP en date du 18/06/2024, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : OSMOZ
Objet social : Organisation d’événements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, services de mise à disposition de bureaux et de gestion de biens immobiliers. L’acquisition, la détention, la gestion, la cession et la prise de participation dans toutes sociétés civiles et commerciales, immobilières ou mobilières, ainsi que la gestion de tous actifs financiers et immobiliers, notamment par l’acquisition de biens et droits immobiliers, la détention de parts ou actions de sociétés à prépondérance immobilière, la prise de participation dans toutes sociétés ayant une activité dans le domaine immobilier ou dans la gestion de patrimoines immobiliers. Réalisation de prestations de conseils ou d’assistance aux entreprises et autres organisations en matière notamment de stratégie et finance.
L’objet social inclut également, plus généralement toutes opérations économiques, juridiques, industrielles, commerciales, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social (y compris toute activité de conseil se rapportant directement ou indirectement à l’objet social), ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement.
La Société peut agir, tant en France qu’à l’étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d’intérêt économique ou société, avec toutes autres sociétés ou personnes et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations rentrant dans son objet.
Siège social : 4 Rue Tourlaque, 75018 PARIS
Capital : 3 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Monsieur COURTOIS DIT DUVERGER EDOUARD, demeurant 4 RUE DU CAIRE, 75002 PARIS
Directeur général : Monsieur GROS Victor, demeurant 4 Rue Tourlaque, 75018 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit dans les bénéfices, l’actif social et le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Elle donne en outre le droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. Chaque action donne droit à son propriétaire à une voix lors des décisions collectives.
Les associés ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire.
Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société. Les copropriétaires indivis d’actions sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire commun de leur choix. A défaut d’accord entre eux sur le choix du mandataire, celui-ci est désigné par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant en référé à la demande du copropriétaire le plus diligent.
Le droit de vote attaché à l’action appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions collectives relatives à l’affectation des bénéfices de la Société où il appartient à l’usufruitier. Dans tous les cas, le nu-propriétaire peut participer aux décisions collectives même à celles pour lesquelles il ne jouit pas du droit de vote.
Le droit de l’associé d’obtenir communication de documents sociaux ou de les consulter peut également être exercé par chacun des copropriétaires d’actions indivises, par l’usufruitier et le nu-propriétaire d’actions.
La propriété d’une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions collectives des associés ou de l’associé unique.