Aux termes d’un ASSP en date du 25/06/2024, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : CAPSULON
Objet social : La Société a pour objet : l’acquisition d’une maison sis à Bagnolet située au 50 rue de la Capsulerie, 93170 Bagnolet, son usage à titre de résidence principale par ses associés, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de la dite maison et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l’aliénation de la maison, du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Siège social : 1 rue Edouard Vaillant, 93170 BAGNOLET
Capital : 300 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY
Co-gérance : Monsieur VOUAUX-MASSEL Ugo, demeurant 1 rue Edouard Vaillant, 93170 BAGNOLET et Madame CHAUVEAU Lucile, demeurant 6, rue du Liban, 75020 PARIS et Madame SILVA Johanna, demeurant 1, rue Edouard Vaillant, 93170 BAGNOLET
Clause d’agrément : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.