La cour d’appel de Paris a réduit mardi à deux ans d’emprisonnement la peine de Fabrice Touil, un des acteurs de la fraude à la taxe carbone, pour une affaire de corruption à la prison de Fresnes.
M. Touil avait été condamné en première instance à quatre ans d’emprisonnement par le tribunal correctionnel de Créteil en janvier 2023.
Dans ce dossier, il était jugé pour avoir corrompu un ex-directeur du centre pénitentiaire et avoir bénéficié d’un régime de détention privilégié (téléphones en cellule, moins de fouilles, plus de douches et de parloirs…) contre rétribution.
Khalid El Khal, ancien chef de division de la prison de Fresnes, a été condamné en appel, en mai 2023, à cinq ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis.
Autre protagoniste de l’arnaque à la taxe carbone, l’ex-homme d’affaires Arnaud Mimran a lui été relaxé en appel dans cette même affaire.
La cour d’appel de Paris a renouvelé mardi le mandat d’arrêt visant M. Touil, en fuite et absent à l’audience.
Ses avocats, Me David-Olivier Kaminski et Philippe Dehapiot, ont dit prendre acte de la décision et se réservent le droit de former un pourvoi en cassation.
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