Aux termes d’un ASSP en date du 17/01/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : RSERENITY
Objet social : Externalisation de la gestion de la paie & ADP
Formation Conseil et assistance en matière de ressources humaines, de recrutement, de gestion et développement des compétences du personnel.
Siège social : 33 RUE DURIS, 75020 PARIS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Madame RAMZI Widad, demeurant 33 rue Duris, 75020 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.
Le cas échéant, et pour parvenir à ce résultat, il est fait masse de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.
L’associé unique ne supporte les pertes qu’à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales.
Clause d’agrément : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société.
Les cessions ou transmission, sous quelque forme que ce soit des actions détenues par l’actionnaire unique sont libres.
En cas de dissolution de l’éventuelle communauté de biens existant entre l’associé unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l’un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux.
En cas de décès de l’associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.
La cession de droits d’attribution d’actions gratuites, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire est libre.

RAMZI Widad