Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Par délibération n°2021-01-26_2217 en date du 26 janvier 2021, le Conseil Territorial de l’Etablissement Public Grand-Orly Seine Bièvre a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal sur l’intégralité de son territoire. Il a précisé les objectifs de cette élaboration, arrêté les modalités d’association des communes membres de l’Etablissement Public Territorial et fixé les modalités de concertation avec la population.

La délibération fait l’objet d’un affichage au siège de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre et dans chacune des mairies des communes membres*.

Elle est tenue à disposition du public au siège administratif de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (bâtiment Askia – 11 avenue Henri Farman – BP 748 – 94398 Orly Aérogare Cedex) et dans les mairies des communes membres*.

Elle est consultable sur le site Internet de l’Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre
(www.grandorlyseinebievre.fr).

Les plans locaux d’urbanisme communaux en vigueur des communes membres* de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre demeurent applicables jusqu’à l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal.

* Communes de Ablon-sur-Seine, Arcueil, Athis-Mons, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, L’Haÿ-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Morangis, Orly, Paray-Vieille-Poste, Rungis, Savigny-sur-Orge, Thiais, Valenton, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine.