Avis d’appel à la concurrence – procédure adaptée

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Date d’émission : 20 avril 2021

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Etablissement Public Territorial

Correspondant : Mme Stéphanie JULOU, Responsable marchés publics, ParisEstMarne&Bois 14 rue Louis Talamoni, 94500 Champigny sur marne, tél. : 01 84 23 39 27, courriel : Stephanie.julou@pemb.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Travaux de construction d’une éco-décheterie sur le site du port de Bonneuil – 59 route de l’Ile Saint Julien à Bonneuil-sur-Marne (94380)

Type de marché de travaux : exécution

Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45000000

Code NUTS : FR107

La procédure d’achat du présent avis n’est pas couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.

L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non

Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Cautionnement et garanties exigés : Garanties techniques (références, moyens matériels), professionnelles (moyens humains, qualifications) et financières

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront imputées sur les crédits d’investissement de l’EPT.
Délais de paiement : le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux dispositions de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Conformément aux dispositions de l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro

Marché réservé : Non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
• Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat,
au choix de l’acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
• Extrait Kbis

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif)
• Pas d’enchère électronique

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : EPT 2108

Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire.
L’attestation de visite, complétée et signée, devra être jointe au dossier d’offres sous peine d’offre irrégulière (article L.2152-2 du code de la commande publique).

La visite sera organisée le Vendredi 30 avril 2021 à 10h00, le rendez-vous est fixé au 59 route de l’Ile Saint Julien à Bonneuil-sur-Marne (94380)

Date d’envoi du présent avis à la publication : 20 avril 2021

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPT PARIS EST MARNE ET BOIS Service des marchés publics, 1 place Uranie, 94340 Joinville le pont, tél. : 01 84 23 39 27, courriel :
Stephanie.julou@pemb.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Lot 1 : Voirie et réseaux divers / Terrassement
Voirie et réseaux divers / Terrassement

Lot(s) 2 Lot 2 : Espaces verts
Espaces verts

Lot(s) 3 Lot 3 : Bâtiment
Bâtiment

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