EPT Paris Est Marne & Bois

Commune de Fontenay-sous-Bois

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Avis au public
Faisant connaître la clôture de la Concession d’Aménagement
Dite de «Jean Duhail»
avec l’Aménageur,
La SPL Marne-au-Bois

Par délibération n°DC2021-80 en date du 29 juin 2021, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé le Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2020 valant quitus et la clôture de la Concession d’Aménagement (CA) conclue avec la SPL Marne-au-Bois pour l’opération dite de «Jean Duhail» à Fontenay-sous-Bois.

Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de l’EPT, en mairie de Champigny-sur-Marne, 14 rue Louis Talamoni.