Annonce légale

Date de publication : 24 septembre 2021
Département de publication : Val-de-Marne (94)
Numéro de l'annonce : 236125

Avis d'enquête publique

EPT ParisEstMarne&Bois

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VILLIERS-SUR-MARNE

Le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n°2021-A-479 du 21 septembre 2021, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 11 octobre 2021 à 9h00 au mercredi 10 novembre 2021 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le projet de modification porte notamment sur les points suivants :

  • Création de nouvelles orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • Modifications des OAP,
  • Création d’un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG),
  • Ajout de secteur jardins,
  • Modifications du plan de zonage,
  • Modifications du règlement écrit,
  • Correction d’erreurs matérielles.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Madame Marie-José ALBARET-MADARAC.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-villierssurmarne.

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles au Centre Municipal Administratif et Technique (CMAT) – Service Urbanisme (10 chemin des Ponceaux à Villiers-sur-Marne), aux jours et heures habituels d’ouverture du service, sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (fermeture le mardi après-midi) et le vendredi de 13h30 à 17h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3
du PLU de Villiers-sur-Marne,
Mairie de Villiers-sur-Marne
Hôtel de ville
Rue de l’Hôtel de ville
94350 VILLIERS-SUR-MARNE

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 10 novembre 2021 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences :

  • Lundi 11 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • Samedi 23 octobre 2021 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mardi 9 novembre 2021 de 16h00 à 19h00.

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Villiers-sur-Marne et devra notamment respecter les consignes suivantes :

  • Se munir d’un masque ;
  • Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
  • Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • Respecter les règles de distanciation physique.

Le PLU de Villiers-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune et du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.