Par ASSP en date du 07/01/2022, il a été constitué une Société par actions simplifiée (SAS) dénommée:

Siège social : 2 Rue Jules Beclard, 94410, Saint-Maurice ;
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) ;
Capital : 200€ ;
Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger :
– L’achat, la vente, la conception, la fabrication, de matériels anatomiques à visée pédagogique, artistique et de loisirs éducatifs.
– Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;
la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;
la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
– Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Président : Monsieur LOISEAU Maxime demeurant 2 Rue Jules Beclard, 94410, Saint-Maurice ;
Directeur général : Madame ALIDOR Noémie demeurant 62 Rue des Volontaires, 57950, Montigny-lès-Metz ;
Transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité renforcée des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
1. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s’il s’agit d’une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d’agrément est transmise par le Président aux associés.
2. Le Président dispose d’un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d’agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.
3. Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
4. En cas d’agrément, l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.
5. En cas de refus d’agrément, la Société est tenue dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément, d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue.
Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai d’un mois, l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d’un commun accord entre les parties. A défaut d’accord, le prix sera déterminé à dire d’expert, dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil.
Admission aux assemblées et droits de votes :
Les décisions collectives résultent de la réunion d’une assemblée, d’une consultation par correspondance ou d’un acte signé par tous les associés.
1.Règles applicables à toutes les formes de décisions collectives
Les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l’initiative du Président.
Tout associé ou tout groupe d’associés disposant de plus de 10 % du capital peut demander la convocation d’une assemblée.
Selon l’article L 2323-67 du Code du travail, le Comité d’entreprise peut demander en justice la désignation d’un mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale des associés en cas d’urgence.
Pendant la période de liquidation de la Société, les décisions collectives sont prises sur convocation ou à l’initiative du Liquidateur.
La convocation à une assemblée générale ou à une consultation par correspondance est effectuée par tous moyens de communication écrite huit (8) jours au moins avant la date de la réunion ou la date fixée pour la fin de la consultation par correspondance.
Toutefois, l’assemblée peut se réunir sans délai et la fin du délai de consultation par correspondance peut être abrégée, si tous les associés y consentent.
En cas de décision collective résultant de la signature d’un acte par tous les associés, le Président organise les modalités de signature de la décision, selon les modalités qui lui paraissent appropriées.
La convocation indique l’ordre du jour.
Un ou plusieurs associés représentant la quote-part du capital prévue par la loi, peuvent, dans les conditions et délais légaux, requérir l’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions, dans les conditions prévues pour les sociétés anonymes.
Les associés ne peuvent délibérer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, lequel ne peut être modifié sur seconde convocation.
Toutefois, les associés peuvent, en toutes circonstances, révoquer le Président et procéder à son remplacement.
Quelque soit le mode d’adoption de la décision collective, les associés bénéficient de la même information et des mêmes droits de communication, tels que prévus aux présents statuts.
Les commissaires aux comptes, si la société en est dotée, sont convoqués à toutes les assemblées ou informés préalablement, dans les mêmes conditions que les associés, de toute consultation par correspondance ou de tout projet de décision résultant d’un acte signé par tous les associés et sont mis en mesure de présenter tous commentaires ou informations qui leur paraîtraient utiles au consentement éclairé des associés. Ils reçoivent les mêmes documents et informations que les associés.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.