EPT ParisEstMarne&Bois

Enquête publique sur le projet de modification
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de VINCENNES

Le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit, par arrêté n°2022-A-480 du 23 février 2022, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Vincennes. Celle-ci se tiendra du mercredi 23 mars 2022 à 9h00 au vendredi 22 avril 2022 à 17h00 inclus, soit 31 jours consécutifs.

Le projet de modification porte notamment sur les points suivants :

• Evolutions du lexique et adaptation du règlement écrit aux évolutions législatives et règlementaires ;
• Evolutions des dispositions règlementaires, notamment par des apports règlementaires pour renforcer la protection des espaces verts et du patrimoine arboré communal ;
• Modification des documents graphiques ;
• La mise en compatibilité avec le SAGE Marne Confluence.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Dinh-Luan PHAM.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de la commune et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-vincennes.

Sous réserve d’évènements liés à la COVID-19, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles en mairie de Vincennes (53 bis rue de Fontenay) aux jours et heures habituels d’ouverture du service, du lundi au mercredi de 8h30 à 18h, le jeudi de 12h à 19h30, le vendredi de 8h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vincennes,
Mairie de Vincennes
53 bis rue de Fontenay
94300 VINCENNES

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
  modif-plu-vincennes@registredemat.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
  https://www.registredemat.fr/modif-plu-vincennes

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le 22 avril 2022 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences :

• Mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00 ;
• Lundi 11 avril 2022 de 9h00 à 12h00 ;
• Vendredi 22 avril 2022 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Vincennes et devra notamment respecter les consignes suivantes :

• Se munir d’un masque ;
• Se désinfecter ou se laver les mains avant de consulter le dossier, le registre d’enquête ou la souris de l’ordinateur ;
• Se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
• Respecter les règles de distanciation physique.

Le PLU de Vincennes a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie, sur le site du registre dématérialisé et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.