Avis d'enquête publique
Enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois
Par arrêté n°2022-A-506 en date du 08 mars 2022, le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Paris Est Marne & Bois.
Celle-ci se tiendra du lundi 04 avril 2022 à 9h00 au mercredi 04 mai 2022 à 17h00, soit 31 jours consécutifs.
Le Règlement Local de Publicité intercommunal est un document de planification qui permet d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire intercommunal. Il concerne les 13 communes du territoire.
Madame Nicole SOILLY, cadre supérieure de La Poste à la retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Melun.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb.
Durant toute l’enquête publique, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront tenus à disposition du public au siège de l’enquête publique localisé à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 (sauf jours fériés), ainsi qu’au sein des 13 communes membres de Paris Est Marne & Bois, aux horaires et lieux suivants :
| Ville | Horaires | Lieu |
|---|---|---|
| Bry-sur-Marne | Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Samedi : 9h00-12h00 | Mairie 1 Grande Rue Charles de Gaulle 94360 Bry-sur-Marne |
| Charenton-le-Pont | Du lundi au vendredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h15 | Service urbanisme 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont |
| Champigny-sur-Marne | Du lundi au mercredi : 8h30-11h30 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-11h30 Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30 | Mairie Pôle de Gestion administrative de la DITEP 2eme étage 14 rue Louis Talamoni 94500 Champigny-sur-Marne |
| Fontenay-sous-Bois | Lundi, mercredi et vendredi 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Fermé le mardi et le jeudi | Services techniques et de l’urbanisme 6 rue de l’ancienne mairie 94120 Fontenay-sous-Bois |
| Joinville-Le-Pont | Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 – Jeudi : 8h30-12h00 Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h00 Samedi (hors vacances scolaires) : 9h00-12h00 | Mairie 23 rue de Paris 94340 Joinville-Le-Pont |
| Le Perreux-sur-Marne | Du lundi au vendredi : 8h30-12h00/13h30-17h30 | Service urbanisme 4 allée de Bellevue 94170 Le Perreux-sur-Marne |
| Maisons-Alfort | Du lundi au vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-18h00 Samedi : 8h30-12h00 | Hôtel de Ville 118 avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort |
| Nogent-sur-Marne | Du lundi au jeudi : 8h30-12h00 / 13h00-17h30 Vendredi : 8h30-12h00 /13h00-17h00 Samedi : 8h30-12h00 | Hôtel de ville place Roland Nungesser 94130 Nogent-sur-Marne |
| Saint-Mandé | Du lundi au jeudi : 8h45-12h00 / 13h30-18h00 Vendredi : 8h45-12h00 / 13h30-17h00 | Mairie Accueil des Services Techniques 10 Place Charles Digeon 94160 Saint-Mandé |
| Saint-Maur-des-Fossés | Du lundi au jeudi : 9h00-11h45 / 13h30-17h45 Vendredi : 9h00-11h45 / 13h30-16h45 | Hôtel de Ville 4eme étage Direction du Pôle Urbanisme Aménagement Place Charles de Gaulle 94100 Saint-Maur-des-Fossés |
| Saint-Maurice | Du lundi au mercredi : 8h30-12h00 / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-12h00 / 13h30-18h30 Vendredi : 8h30-12h00 / 13h30-16h30 | Mairie Service Urbanisme 3ème étage 55 rue du Maréchal Leclerc 94410 Saint-Maurice |
| Villiers-sur-Marne | Uniquement sur rendez-vous : par téléphone au 01.49.41.30.15 – 01.49.41.30.52 – 01.49.41.36.32 Lundi / mercredi / jeudi : 8h30–12h00 / 13h30–17h15 Mardi : 8h30–12h00 Vendredi : 13h30-17h00 | Service Urbanisme CMAT 10 chemin des ponceaux 94350 Villiers-sur-Marne |
| Vincennes | Du lundi au jeudi : 8h30-12h30 / 13h30-18h00 Le vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h00. | Centre administratif 3eme étage 5 Rue Eugène Renaud 94300 Vincennes |
Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique mis à la disposition du public du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, au siège de l’enquête situé à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie, 94340 Joinville-le-Pont.
Dès l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre papier d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur, et laissé à la disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et au sein des 13 mairies (lieux et horaires indiqués ci-dessus),
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet d’élaboration du RLPi
Établissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
1 place Uranie
94340 Joinville-le-Pont
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
rlpi-pemb@registredemat.fr - soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb
Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront parvenir au plus tard le mercredi 4 mai 2022 à 17h00.
Les observations et propositions formulées par le public et transmises par voie informatique pourront être consultées pendant la durée de l’enquête sur le site internet du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb.
Les contributions adressées par voie postale à l’attention du commissaire-enquêteur seront insérées au fur et à mesure de leur réception dans le registre papier tenu au siège de l’enquête.
Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Olivier CAPITANIO, Président de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, responsable du projet, à l’adresse 14 rue Louis Talamoni – 94500 Champigny-sur-Marne.
Sous réserve d’événements liés à la COVID-19, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et heures suivants :
| Date | Horaires | Lieu |
|---|---|---|
| Lundi 4 avril 2022 | De 9h00 à 12h00 | Mairie de Joinville-Le-Pont |
| Mercredi 13 avril 2022 | De 14h00 à 17h00 | Mairie de Saint-Mandé |
| Samedi 16 avril 2022 | De 9h00 à 12h00 | Mairie de Champigny-sur-Marne |
| Mercredi 20 avril 2022 | De 14h00 à 17h00 | Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois |
| Vendredi 29 avril 2022 | De 9h00 à 12h00 | Services techniques et de l’urbanisme – 6 rue de l’ancienne Mairie à Fontenay-sous-Bois |
| Samedi 30 avril 2022 | De 9h30 à 12h30 | Mairie de Saint-Mandé |
| Lundi 2 mai 2022 | De 14h00 à 17h00 | Mairie de Champigny-sur-Marne |
| Mercredi 4 mai 2022 | De 14h00 à 17h00 | Mairie de Joinville-Le-Pont |
Compte tenu du contexte sanitaire, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la collectivité où il se rendra.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au président de l’Etablissement Public Territorial dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et seront tenus à disposition du public à la Direction de l’Urbanisme de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois, au 1 place Uranie – 94340 Joinville-le-Pont, ainsi que dans les mairies des 13 communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une durée d’un an.
Ils seront également publiés, pendant la même durée, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/rlpi-pemb, ainsi que sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois (https://www.parisestmarnebois.fr/).
Au terme de l’enquête, l’organe délibérant de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois se prononcera par délibération sur l’approbation du RLPi. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Le RLPi, une fois approuvé, sera annexé aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des communes membres ou au PLU intercommunal de Paris Est Marne & Bois.