EPT ParisEstMarne&Bois

Avis de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU de la commune de Maisons-Alfort

L’Etablissement public territorial ParisEstMarne&Bois a engagé une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Maisons-Alfort et défini les modalités de mise à disposition du public par délibération du 10 octobre 2022.

Cette modification simplifiée a pour objet de modifier le zonage de la zone UB au profit de la zone UA afin de permettre la réalisation d’un commissariat de police.

Le public est informé que le dossier de cette modification sera mis à disposition du public à compter du 5 décembre 2022 jusqu’au 5 janvier 2023 inclus.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Maisons-Alfort, 118 avenue du Général de Gaulle (94700) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation à la Direction urbanisme du Territoire ParisEstMarne&Bois, 1 place Uranie à Joinville-Le Pont, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune de Maisons-Alfort :
www.maisons-alfort.fr

Les avis peuvent être émis sur l’adresse mail : modifplumaisonsalfort@pemb.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Maisons-Alfort – Service de l’Urbanisme – 118 avenue du Général de Gaulle – 94700 Maisons-Alfort. Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 5 janvier 2023 à 18h00.

Compte-tenu du contexte sanitaire dans lequel la présente mise à disposition du dossier au public est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Maisons-Alfort.

Le dossier de modification du PLU de Maisons-Alfort a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.

A l’issue de la mise à disposition, les registres portant sur la modification simplifiée seront clos et signés par Monsieur le Président de l’EPT ParisEstMarne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.