Annonce légale

Date de publication : 19 décembre 2022
Département de publication : Val-de-Marne (94)
Numéro de l'annonce : 268528

Avis au public

EPT PARIS EST
MARNE & BOIS

Commune de Charenton-le-Pont

Par délibération en date du 13 décembre 2022, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a abrogé la délégation à la commune de Charenton-le-Pont du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal.
Cette délibération sera affichée en mairie de Charenton-le-Pont et au siège de l’EPT Paris Est Marne & Bois pendant un mois et annexée au PLU de la commune de Charenton-le-Pont.