Aux termes d’un ASSP en date du 19/12/2022, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : GREEN DRIVING 75
Sigle : GD
Objet social : VTC vehicule de tourisme avec chauffeur au moyen des vehicules n excedant pas 9 places y compris le conducteur location de vehicule avec ou sans chauffeur achat et vente de vehicule
Siège social : 13 Avenue DE LA MOTTE PICQUET, 75007 PARIS
Capital initial : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : MHIRI Walid, demeurant 40 Allée DE LA DIVISION LECLERC, 93350 LE BOURGET
Admission aux assemblées et droits de votes : Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Président, soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d’un ou plusieurs associés réunissant 5 % au moins du capital et des droits de vote ou à la demande du comité d’entreprise en cas d’urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s’il en existe un.
Pendant la période de liquidation, l’Assemblée est convoquée par le liquidateur.
La convocation est effectuée par tous procédés de communication écrite 8 jours avant la date de la réunion et mentionne le jour, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
Toutefois, l’Assemblée Générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si tous les associés y consentent.
L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation.
Un ou plusieurs associés représentent 10 % du capital et des droits de vote ont la faculté de requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée de projets de résolutions par tous les moyens de communication écrite. Ces demandes doivent être reçues au siège 15 jours au moins avant la date de la réunion. Le Président accuse réception de ces demandes dans les 3 jours de leur réception.
L’Assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas à l’ordre du jour. Elle peut cependant, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants, et procéder à leur remplacement.
Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’Assemblée par un autre associé ou par un tiers. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats.
Les mandats peuvent être donnés par tous procédés de communication écrite, et notamment par télécopie.
En cas de vote à distance au moyen d’un formulaire de vote électronique ou d’un vote par procuration donné par signature électronique, celui-ci s’exerce dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, soit sous la forme d’une signature électronique sécurisés au sens du décret 2001-272 du 30 mars 2001, soit sous la forme d’un procédé fiable d’authentification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache.
Une feuille de présence est émargée par les associés présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire. Elle est certifiée exacte par le bureau de l’Assemblée.
Les réunions des assemblées générales ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.
L’Assemblée est présidée par le Président ou, en son absence par un associé désigné par l’Assemblée. L’Assemblée désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.
Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du président de la société.

MHIRI WALID