EPT ParisEstMarne&Bois

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Le président de l’Etablissement public territorial Paris Est Marne & Bois (EPT) a prescrit par arrêté n°2022-A-1158 du 15 décembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du PLU de la commune de Champigny-sur-Marne. Celle-ci se tiendra du lundi 23 janvier 2023 à 8h30 au jeudi 23 février 2023 à 17h00 inclus, soit 32 jours consécutifs.

Le projet de modification n°3 porte sur les points suivants :

• Mise en cohérence du plan de zonage avec les nouveaux sites d’implantation d’équipements municipaux (médiathèque du centre-ville et centre municipal de santé),
• Précision sur un axe de développement et préservation du commerce de détail et de la restauration,
• Création de nouveaux emplacements réservés pour voirie,
• Ajustement de certains points du règlement pour une meilleure compréhension du document.

Le tribunal administratif de Melun a désigné en qualité de commissaire-enquêteur, Monsieur Manuel GUILLAMO, Général en retraite.

Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois et à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-champignysurmarne.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles à l’Hôtel de ville de Champigny-sur-Marne, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h00. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Monsieur le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Champigny-sur-Marne,
Mairie de Champigny-sur-Marne (Hôtel de ville)
14 rue Louis Talamoni
94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :

modif3-plu-champignysurmarne@registredemat.fr

• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :

https://www.registredemat.fr/modif3-plu-champignysurmarne

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard en mairie le jeudi 23 février 2023 à 17h00 (clôture de l’enquête).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie lors de trois permanences :

• Lundi 23 janvier 2023 de 8h30 à 11h30 ;
• Samedi 18 février 2023 de 8h30 à 11h30 ;
• Jeudi 23 février 2023 de 14h00 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Compte tenu du contexte sanitaire dans lequel l’enquête publique est organisée, le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par la commune de Champigny-sur-Marne.
Le PLU de Champigny-sur-Marne a été dispensé par la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de la réalisation d’une évaluation environnementale.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie et sur le site internet de la commune pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet de modification du PLU. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU modifié.