Aux termes d’un ASSP en date du 22/09/2023, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : A2C-APTE À CONDUIRE
Sigle : A2C
Objet social : La réalisation de tous examens et tests psychotechniques dans tous domaines et à toutes fins, notamment obtention de permis de conduire, embauches, formations spécifiques et qualifiantes, aptitudes professionnelles et médicales, à destination de tous publics, particuliers, professionnels et entreprises, personnes publiques ou privées, sociétés, collectivités et autres, tant pour eux-mêmes que pour les membres de leurs personnels, ainsi que toutes activités connexes et complémentaires
Siège social : 6 avenue du président J.F Kennedy, 94410 SAINT MAURICE
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRÉTEIL
Président : Monsieur THANGARAJAH Kajenthiran, demeurant 6 avenue du président J.F Kennedy, 94410 SAINT MAURICE
Admission aux assemblées et droits de votes : Le Président dirige la Société et la représente à l’égard des tiers. A ce titre, il est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts à l’associé unique ou à la collectivité des associés.
Le Président peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés
Clause d’agrément : La Société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou en cas de dissolution anticipée décidée par décision de l’associé unique.
La décision de l’associé unique qui constate ou décide la dissolution nomme un ou plusieurs Liquidateurs.
Le Liquidateur, ou chacun d’eux s’ils sont plusieurs, représente la Société. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif même à l’amiable. Il est habilité à payer les créanciers sociaux et à répartir le solde disponible entre les associés.
L’associé unique peut autoriser le Liquidateur à continuer les affaires sociales en cours et à en engager de nouvelles pour les seuls besoins de la liquidation.
Le produit net de la liquidation, après apurement du passif, est employé au remboursement intégral du capital libéré et non amorti des actions.
Le surplus, s’il en existe, est attribué l’associé unique. Les pertes, s’il en existe, sont supportées par l’associé unique jusqu’à concurrence du montant de ses apports.
Si toutes les actions sont réunies en une seule main, la dissolution de la Société entraîne, lorsque l’associé unique est une personne morale, la transmission universelle du patrimoine à l’associé unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation, conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code civil

Kajenthiran THANGARAJAH