Commune de Villiers-sur-Marne

Enquête publique préalable à la désaffectation du chemin rural n°6 dit « Voie de la Mare Ronde » appartenant à la commune de Villiers-sur-Marne, non cadastrée située dans l’unité foncière des Studios de Bry

Monsieur le Maire a décidé de soumettre à enquête publique le projet de désaffectation du chemin rural n°6 dit « Voie de la Mare Ronde » appartenant à la commune de Villiers-sur-Marne, non cadastrée située dans l’unité foncière des Studios de Bry, par arrêté n°2024-02-4829G du 29/02/2024.
A cet effet, Madame BOURDONCLE Brigitte est désignée comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera au Centre Municipal Administratif et Technique – Direction du Développement du Territoire – 10 chemin des Ponceaux du 25 mars 2024 au 10 avril 2024 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser à par écrit à :

Madame la Commissaire-Enquêteur
Enquête publique sur le projet de désaffectation du chemin rural n°6
10 chemin des Ponceaux
94350 Villiers-sur-Marne

Son rapport et ses conclusions seront transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à disposition du public au Centre Municipal Administratif et Technique – Direction du Développement du Territoire. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.