Publicité
Publicité: Entrepreneur#Leader CCI Ile-de-France

Conditions Générales d’Utilisation du contenu participatif de 94 Citoyens

Définition

Le contenu participatif du site web 94 Citoyens est un service gratuit et ouvert à tous qui propose d’afficher en ligne une liste d’événements, de retours en images et d’initiatives classés notamment par lieux, dates, ou types, qui ont librement accessibles à la consultation par les visiteurs du site.

Ces contenus participatifs peuvent également être repris dans la lettre d’information quotidienne envoyée par courrier électronique, et dans les applications pour téléphones mobiles et tablettes de 94 Citoyens.

Celyan SAS, éditeur du site d’information 94 Citoyens, s’autorise la possibilité de reprendre ces contenus participatifs sur tout autre support, ou d’ouvrir sa base de données d’événements et d’initiatives à tout partenaire. Ceci incluant les événements et initiatives qui ont été signalés par les visiteurs du site. Le but étant d’assurer la plus large publicité et diffusion possible à tout événement ou initiative présent dans l’agenda, vers un public le plus large possible.

Autorisation

En soumettant un content participatif sur 94 Citoyens, vous autorisez donc explicitement Celyan SAS, éditeur du site, à mentionner le contenu signalé dans ses agendas en ligne, ses articles, ses applications mobiles, et sur tout site partenaire, et à en faire s’il le souhaite la promotion et la diffusion aux publics les plus larges possibles, et ce pour une durée indéterminée.

Vous autorisez également l’archivage des informations relatives à un événement ou une initiative passé(e) ou terminé(e), qui peuvent rester accessibles en ligne y compris au-delà de la durée de l’événement ou de l’initiative signalé(e), et ce pour une durée indéterminée.

Le texte, les images et les informations que vous renseignez dans le formulaire de signalement d’un événement ou d’une initiative peuvent être repris en tout ou partie, et vous autorisez cette utilisation sans contrepartie. Vous autorisez également la rédaction ou les modérateurs du site à apporter toute rectification, précision ou plus généralement à modifier les textes des descriptions et les données que vous renseignez, notamment pour les adapter aux contraintes de la publication puis de l’archivage.

Responsabilité

La personne qui soumet un contenu participatif doit donc s’assurer qu’elle a l’autorisation de le faire, et qu’elle a en particulier les droits sur tout texte ou image utilisé pour promouvoir le contenu proposé.

En soumettant un contenu participatif sur 94 Citoyens, vous assumez la responsabilité des informations publiées.

En particulier, la personne qui propose un contenu participatif se fait fort de vérifier la véracité et l’exactitude de toutes informations fournies (dates, horaires, conditions d’accès, adresse,…)

La personne qui propose un contenu participatif s’assure qu’elle possède tous les droits sur les textes et images proposées (notamment droit d’exploitation des photographies ou illustrations), et veille à indiquer les mentions obligatoires concernant ces droits dans le champ « Crédit photo » le cas échéant.

Les contenus participatifs sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs, et 94 Citoyens ne fait que les héberger.

Il appartient aux visiteurs du site de signaler tout contenu inapproprié en utilisant les liens « signaler un abus » au(x) modérateur(s) du site.

Obligations

La personne qui dépose un contenu participatif sur le site 94 Citoyens doit impérativement fournir une adresse de courrier électronique valide pour être contactée, et tout autre moyen (numéro de téléphone, adresse postale) permettant à la rédaction du site de la re-contacter pour obtenir des confirmations ou précisions sur l’événement ou l’initiative signalé(e).

La personne qui dépose un contenu participatif doit également indiquer son identité (nom prénom), et préciser sa fonction par rapport à l’organisateur de l’événement ou de l’initiative signalé(e).

Si la création d’un compte utilisateur lui est préalablement demandée, toutes les informations d’ordre personnel utilisées pour la création de ce compte et l’identification de l’utilisateur doivent être exactes.

Les informations personnelles utilisées dans ce cadre resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Acceptation

Le fait de cocher la case en bas du formulaire de proposition d’un contenu participatif sur 94 Citoyens, ou le simple fait de soumettre un formulaire d’ajout de contenu, vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation de ce service.

Merci de votre lecture !

Nous mettons la plupart de nos articles en ligne gratuitement afin quʼils puissent être lus par tous mais lʼinformation a un coût.

C’est pourquoi, au-delà d’un certain nombre d’articles consultés gratuitement sur une période, nous vous proposons de vous abonner.

En vous abonnant, ou en faisant un don, même modeste et ponctuel, vous contribuez à notre développement et à notre indépendance.

A lire aussi