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Conditions Générales d’Utilisation de l’agenda participatif de 94 Citoyens

Définition

L’agenda participatif du site web 94 Citoyens est un service gratuit et ouvert à tous qui propose d’afficher en ligne une liste d’événements classés notamment par lieux, dates, ou types, qui seront librement accessibles à la consultation par les visiteurs du site.

Ces événements peuvent également être repris dans la lettre d’information quotidienne envoyée par courrier électronique, et dans les applications pour téléphones mobiles et tablettes de 94 Citoyens.

Celyan SAS, éditeur du site d’information 94 Citoyens, s’autorise la possibilité de reprendre ces événements sur tout autre support, ou d’ouvrir sa base de données d’événements à tout partenaire. Ceci incluant les événements qui ont été signalés par les visiteurs du site. Le but étant d’assurer la plus large publicité et diffusion possible à tout événement présent dans l’agenda, vers un public le plus large possible.

Autorisation

En soumettant un événement dans l’agenda participatif de 94 Citoyens, vous autorisez donc explicitement Celyan SAS, éditeur du site, à mentionner l’événement signalé dans ses agendas en ligne, ses articles, ses applications mobiles, et sur tout site partenaire, et à en faire s’il le souhaite la promotion et la diffusion aux publics les plus larges possibles, et ce pour une durée indéterminée.

Vous autorisez également l’archivage des informations relatives à un événement passé ou terminé, qui peuvent rester accessibles en ligne y compris au-delà de la durée de l’événement signalé, et ce pour une durée indéterminée.

Le texte, les images et les informations que vous renseignez dans le formulaire de signalement d’un événement peuvent être repris en tout ou partie, et vous autorisez cette utilisation sans contrepartie. Vous autorisez également la rédaction ou les modérateurs du site à apporter toute rectification, précision ou plus généralement à modifier les textes des descriptions et les données que vous renseignez, notamment pour les adapter aux contraintes de la publication puis de l’archivage.

Responsabilité

La personne qui soumet un événement dans l’agenda participatif doit donc s’assurer qu’elle a l’autorisation de le faire, et qu’elle a en particulier les droits sur tout texte ou image utilisé pour promouvoir l’événement proposé.

En soumettant un événement dans l’agenda participatif de 94 Citoyens, vous assumez la responsabilité des informations publiées.

En particulier, la personne qui propose un événement se fait fort de vérifier la véracité et de l’exactitude de toutes informations fournies (dates, horaires, conditions d’accès, adresse,…)

La personne qui propose un événement s’assure qu’elle possède tous les droits sur les textes et images proposées (notamment droit d’exploitation des photographies ou illustrations), et veille à indiquer les mentions obligatoires concernant ces droits dans le champ « Crédit photo » le cas échéant.

Les contenus de l’agenda participatif sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs, et 94 Citoyens ne fait que les héberger.

Il appartient aux visiteurs du site de signaler tout contenu inapproprié en utilisant les liens « signaler un abus » au(x) modérateur(s) du site.

Obligations

La personne qui dépose un événement dans l’agenda participatif du site 94 Citoyens doit impérativement fournir une adresse de courrier électronique valide pour être contactée, et tout autre moyen (numéro de téléphone, adresse postale) permettant à la rédaction du site de la re-contacter pour obtenir des confirmations ou précisions sur l’événement signalé.

La personne qui dépose un événement dans l’agenda participatif doit également indiquer son identité (nom prénom), et préciser sa fonction par rapport à l’organisateur de l’événement signalé.

Si la création d’un compte utilisateur lui est préalablement demandée, toutes les informations d’ordre personnel utilisées pour la création de ce compte et l’identification de l’utilisateur doivent être exactes.

Les informations personnelles utilisées dans ce cadre resteront confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.

Acceptation

Le fait de cocher la case en bas du formulaire de proposition d’un événement dans le service d’agenda participatif de 94 Citoyens, ou le simple fait de soumettre un formulaire de signalement d’événement, vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation de ce service.