Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Poursuite d'activité malgré pertes
SARL au capital de 10 000 €
Siège social : PARIS (75007)
5 villa de Ségur
928 021 740 RCS PARIS
AGOA du 10.02.2025 : non dissolution de la société conformément aux dispositions de l’article L 223-42 du Code de commerce.
Modification du capital social
SAS à capital variable au minimum de 400 €
Siège social : PARIS (75011)
102 C Rue Amelot
819 785 122 RCS PARIS
DAU du 10.02.2025 : suppression de la variabilité du capital de la société ; le capital étant fixé à la somme de 312 133,44 €. Modification corrélative des statuts.
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
SARL à associé unique au capital de 19 600 €
Siège social : PARIS (75011)
15 Rue de la Fontaine au Roi
444 576 508 RCS PARIS
DAU du 23.11.2024 : Démission de Mme Claire ANDRIES de ses fonctions de cogérante, à compter de ce jour. M. Romain GARCIA reste seul gérant.
Dissolution simple
SASU au capital de 0 €
Siège social : 149 avenue du Maine
75014 PARIS
RCS PARIS 891 792 467
L’assemblée générale extraordinaire du 10/02/2025 a décidé la dissolution volontaire de la société à compter du 10/02/2025. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Monsieur TEBOUL Charly, demeurant 49 sentier des Senillieres, 91700 VILLIERS SUR ORGE et a fixé le siège de la liquidation au siège social de la société.
C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés.
Le dépôt des actes et des pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce PARIS.
Constitution de société
Aux termes d’un ASSP en date du 17/01/2025, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : RSERENITY
Objet social : Externalisation de la gestion de la paie & ADP
Formation Conseil et assistance en matière de ressources humaines, de recrutement, de gestion et développement des compétences du personnel.
Siège social : 33 RUE DURIS, 75020 PARIS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Madame RAMZI Widad, demeurant 33 rue Duris, 75020 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Toute action donne droit, dans les bénéfices et l’actif social, à une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu’elle représente.
Le cas échéant, et pour parvenir à ce résultat, il est fait masse de toutes exonérations fiscales comme de toutes taxations pouvant être prises en charge par la Société et auxquelles les répartitions au profit des actions pourraient donner lieu.
L’associé unique ne supporte les pertes qu’à concurrence de ses apports.
Les droits et obligations suivent l’action quel qu’en soit le titulaire. Les actions sont indivisibles à l’égard de la Société.
Le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions relatives à l’affectation des bénéfices où il appartient à l’usufruitier.
Toutefois, dans tous les cas, le nu-propriétaire aura le droit de participer aux assemblées générales.
Clause d’agrément : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d’augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.
Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu’à la clôture de la liquidation.
La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.
En cas de transmission des actions, le transfert de propriété résulte de l’inscription des titres au compte de l’acheteur à la date fixée par l’accord des parties et notifiée à la Société.
Les cessions ou transmission, sous quelque forme que ce soit des actions détenues par l’actionnaire unique sont libres.
En cas de dissolution de l’éventuelle communauté de biens existant entre l’associé unique, personne physique, et son conjoint, la Société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des actions est attribuée à l’un des époux, soit avec les deux associés si les actions sont partagées entre les époux.
En cas de décès de l’associé unique, la Société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.
La cession de droits d’attribution d’actions gratuites, en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d’émission ou bénéfices, est assimilée à la cession des actions gratuites elles-mêmes, et la cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d’apports en numéraire est libre.
RAMZI Widad
Constitution de société
Aux termes d’un ASSP en date du 07/02/2025, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SCI BISÀ
Objet social : La Société a pour objet l’acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L’objet pourra être étendu en fonctions du projets des associés, et notamment :
– la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ;
– l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; et
– plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Siège social : 4 Villa Juge, 75015 PARIS
Capital : 100 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Co-gérance : Monsieur NICOLAS Victorien, demeurant 4 Villa Juge, 75015 PARIS et BIRONNEAU Corentin, demeurant 106 Avenue du Général Michel Bizot, 75012 PARIS
Modification du capital social
SARL à associé unique au capital de 10 000 €
Siège social : PARIS (75011)
102C rue Amelot
900 293 101 RCS PARIS
DAU du 02.09.2024 : Augmentation du capital en numéraire d’une somme de 26 000 € pour le porter à 36 000 € par création de 26 000 parts sociales nouvelles. Modifications corrélatives des statuts.
Modification du capital social
SARL à associé unique au capital de 10 000 €
Siège social : PARIS (75011)
102C rue Amelot
891 029 274 RCS PARIS
DAU du 02.09.2024 : Augmentation du capital en numéraire d’une somme de 28 000 € pour le porter à 38 000 € par création de 28 000 parts sociales nouvelles. Modifications corrélatives des statuts.
Modification du capital social
SARL à associé unique au capital de 10 000 €
Siège social : PARIS (75011)
102 C Rue Amelot
889 430 542 RCS PARIS
DAU du 02.09.2024 : Augmentation du capital en numéraire d’une somme de 68 000 € pour le porter à 78 000 €, par création de 68 000 parts sociales nouvelles. Modification corrélative des statuts.
Transfert de siège social dans le département
SARL à associé unique au capital de 43 300 €
Siège social : PARIS (75017)
18 Rue Clairaut
424 100 287 RCS PARIS
DAU du 02.01.2025 : Transfert du siège social à PARIS (75017), 76 Rue Lemercier, à compter de ce jour. Modification corrélative des statuts.
Modification du capital social
SARL à associé unique au capital de 10 000 €
Siège social : PARIS (75011)
102 C Rue Amelot
899 415 236 RCS PARIS
DAU du 02.09.2024 : Augmentation du capital en numéraire d’une somme de 90 000 € pour le porter à 100 000 €, par création de 90 000 parts sociales nouvelles. Modification corrélative des statuts.
Modification du capital social
SARL à associé unique au capital de 10 000 €
Siège social : PARIS (75011)
102 C Rue Amelot
913 216 032 RCS PARIS
DAU du 02.09.2024 : Augmentation du capital en numéraire d’une somme de 23 000 € pour le porter à 33 000 €, par création de 23 000 parts sociales nouvelles. Modification corrélative des statuts.
Modification du capital social
SARL à associé unique au capital de 10 000 €
Siège social : PARIS (75011)
102 C Rue Amelot
921 385 688 RCS PARIS
DAU du 02.09.2024 : Augmentation du capital en numéraire d’une somme de 23 000 € pour le porter à 33 000 €, par création de 23 000 parts sociales nouvelles. Modification corrélative des statuts.
Modification du capital social
SARL à associé unique au capital de 10 000 €
Siège social : PARIS (75011)
102 C Rue Amelot
911 054 229 RCS PARIS
DAU du 02.09.2024 : Augmentation du capital en numéraire d’une somme de 28 000 € pour le porter à 38 000 €, par création de 28 000 parts sociales nouvelles. Modification corrélative des statuts.