Constitution de société
Annonces judiciaires et légales à Paris (75)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
Cliquez ici pour publier une annonce légale.
Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Transfert de siège social hors département
Régie Pro 20221010-00453929 MAISON ROUGE
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
MESAL SI-2022-10-05-0012 S.C.C.V JARDINS DE BOUCONNE
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009827 YMETEX
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009752 Synesthesia
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009582 ZLGANON
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009578 LES DEUX PRINCES
Avis de dissolution anticipée
MEDIALEX 7305117401 MF ROCHE-FAUBOURG 1021558
Transfert de siège social dans le département
Annonce Actulégales L220009239 MELUSINE COSMETICS BY FACTOR K
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009281 JELF
Transfert de siège social hors département
MESAL SI-2022-09-01-0004 NOAM SARLU départ
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
Annonce JALPro ALP00526427 SCI CARINETTE
Avis rectificatif
MESAL SI-2022-09-27-0016 RETAIL 22 rectif
Transfert de siège social dans le département