Aux termes d’un ASSP en date du 23/05/2024, il a été constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : ORATORING
Sigle : ORATORING
Objet social : La Société a pour objet en France et dans tous pays :
Services de conseil en communication, d’assistance opérationnelle ou intellectuelle sur les moyens de communication, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.
Comprend exécution, réalisation, édition, production, reproduction de produits, services, messages, procédés et supports publicitaires ainsi que la recherche et la sélection de toutes personnes physiques ou morales susceptibles de promouvoir et mise à disposition de moyens de transmission et distribution de ces produits et services sous tous formats (imprimés, électroniques, audio, 3D, Internet, audio visuelle, création animation de contenus, réseaux sociaux et communauté, l’exploitation des droits de propriété intellectuelle, d’œuvres littéraires, scientifiques, industrielles, artistiques et toutes formes de produits pédagogiques tels que formations, outils pédagogiques, événements, etc.) , permettant la réalisation de son objet.
Au titre de l’activité d’ORATORING, la société est amenée à travailler ou a réaliser des recherches scientifiques et a communiquer pour elle même ou pour un tiers.
Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement similaire ou connexe à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Siège social : 73 rue des maraîchers, 75020 PARIS
Capital : 1 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS
Président : Madame FITOUSSI Emmanuelle, demeurant 73 rue des maraîchers, 75020 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à son porteur, dans l’actif social, les bénéfices et le boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu’elle représente.
Chaque action donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les décisions des associés, ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la Société et d’obtenir communication de certains documents sociaux dans les conditions prévues par les présents statuts.
La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts, aux modifications ultérieures et à toutes décisions des associés ou de l’associé unique.
L’associé unique ou les associés ne sont responsables du passif social qu’à concurrence de leurs apports.
Les droits et obligations attachés à chaque action suivent le titre dans quelque main qu’il passe.
Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre insuffisant ne pourront exercer ce droit qu’à la condition de se regrouper et de faire leur affaire personnelle de ce groupement et éventuellement de l’achat ou de la vente d’actions nécessaires.
Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d’un associé ne peuvent requérir l’apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s’immiscer dans les actes de son administration ; ils doivent, pour l’exercice de leurs droits, s’en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des associés ou de l’associé unique.
Clause d’agrément : Toute Cession ayant pour effet l’admission d’un nouvel associé est subordonnée à l’agrément résultant d’une décision extraordinaire de la collectivité des associés, dans les formes et conditions prévues aux présents statuts, étant précisé que le demandeur ne prendra pas part au vote.
La demande d’agrément indique les nom, prénoms ou dénomination sociale, adresse du domicile ou du siège et forme juridique du cessionnaire, le nombre des actions dont la cession est projetée et, le cas échéant, le prix offert ou la valorisation retenue pour la cession. Elle est notifiée à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par acte extrajudiciaire ou par tout moyen écrit permettant de disposer d’une date certaine et opposable à la Société, en ce compris notamment, par télécopie, remise en mains propres contre décharge au représentant légal.
La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée et en cas de refus, ne peut donner lieu à aucune réclamation quelconque. La décision de refus est notifiée au demandeur par tout moyen écrit permettant de disposer d’une date certaine et opposable au demandeur, en ce compris notamment par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, télécopie, remise en mains propres contre décharge. L’agrément peut aussi résulter du défaut de réponse dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de demande d’agrément.
En cas d’agrément, le transfert doit être régularisé dans les deux (2) mois qui suivent la notification de l’agrément ou l’obtention de l’agrément en cas d’agrément tacite, faute de quoi, un nouvel agrément sera nécessaire.
Si la collectivité des associés n’agrée pas le cessionnaire proposé, le Président est tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus d’agrément, de faire acquérir les actions soit par un associé ou plusieurs associés, soit par un ou plusieurs tiers, dûment agréé(s), soit, avec le consentement du cédant, par la Société. En cas d’achat des actions par la Société, celle-ci est tenue de les céder dans un délai de six (6) mois ou de les annuler.
Si, à l’expiration de ce délai de trois (3) mois à compter de la notification de refus d’agrément, l’achat n’est pas réalisé, l’agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par décision de justice à la demande de la Société, sans recours possible, l’associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. L’achat ne peut être considéré comme n’étant pas réalisé du seul fait que les actions n’ont pas été inscrites au compte de l’acheteur.
A défaut d’accord entre les parties sur le prix des actions cédées, celui-ci est fixé par expert, selon les modalités définies à l’article 1843-4 du Code civil. Les honoraires de l’expert et les frais d’expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par le(s) acquéreur(s). Le prix d’achat est payable comptant, sauf accord contraire.
En cas de refus d’agrément, le cédant peut, à tout moment, renoncer à la cession, même après la fixation du prix par expert, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société.
La cession au nom du ou des acquéreur(s) désigné(s) par la collectivité des associés est régularisée par un ordre de virement signé du cédant ou, à défaut, du Président, qui le notifiera au cédant, dans les huit (8) jours de sa date, avec invitation à se présenter au siège social pour recevoir le prix de cession, qui n’est pas productif d’intérêts.
La présente clause d’agrément ne peut être modifiée qu’avec l’accord unanime des associés.
Toute cession intervenue en violation des dispositions susvisées est nulle.
La cession des actions s’opère par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.
Ce mouvement est préalablement inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, ci-après désigné « registre des mouvements ». La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement.
L’ordre de mouvement, établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société, est signé par le cédant ou son mandataire.
Les frais de transfert des actions sont à la charge des cessionnaires, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.
Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert.
Les actions peuvent être données en location à une personne physique dans les conditions prévues aux articles L. 239-1 et suivants du Code de commerce.
Emmanuelle FITOUSSI
