Depuis le 1er janvier 2022, le quotidien de presse en ligne 94 Citoyens est habilité à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris (75 – arrêté préfectoral du 09/12/2021) et du Val-De-Marne (94 – arrêté préfectoral N°2020/0387 du 22/12/2020), ainsi que le département de la Seine-Saint-Denis (93 – arrêté préfectoral n°2020/3165 du 22 Décembre 2021).
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,237 Euros Hors Taxes (HT) par caractère, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2844 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Poursuite d'activité malgré pertes
Aux termes d’une délibération en date du 08/01/2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société TOBEZEN, SAS au capital de 3000€ ; Siège social : 1 boulevard de Strasbourg, 75010, PARIS ; SIREN : 848107942 ; Mention : RCS Paris.
Avis de clôture de liquidation
SCI au capital de 2000€ ; Siège social : 18 rue Lacaze, 75014, Paris immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 885015859 ; Par AGE du 27/12/2021, il a été décidé à compter de ce même jour la dissolution anticipée de la société ; Liquidateur : Monsieur BENOUAICH Léo demeurant 18 rue Lacaze, 75014, Paris, a été nommé liquidateur ; L’AGE du 27/12/2021 a approuvé les comptes définitifs de liquidation, a donné quitus au liquidateur pour sa gestion, l’a déchargé de son mandat et a constaté la clôture définitive de la liquidation à compter de ce même jour ; Radiation du RCS de Paris.
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
SAS au capital de 5000€ ; Siège social : 25 rue Louis Blanc, 75010, Paris ; immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 848975595 ; Par AGE du 15/09/2021, il a été décidé à compter du 01/10/2021 : Le changement avec remplacement pour cause de démission du directeur général, Monsieur Courmont Fabien demeurant au 24 rue Rampal, 75019, Paris en remplacement de Madame Jornet Chloé
Constitution de société
Aux termes d’un ASSP en date du 06/11/2021, il a été constitué une SARL à capital variable ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : SARL DE FAMILLE ANY
Objet social : la construction ou l’acquisition suivie de la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément.
Siège social : 9 rue Laplace, 75005 PARIS
Capital minimum : 200 000 €
Capital initial : 200 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS
Gérance : Madame BOUCHAREISSAS Annie, demeurant 31 E rue du bourbonnais, 69009 LYON
Transfert de siège social dans le département
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE au capital de 1000 €
Siège social : 261, boulevard PEREIRE, 75017, PARIS ; Mention : RCS PARIS ; SIREN : 891 080 442 ; Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 06/10/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 19, rue Montcalm, 75018, PARIS à compter du 07/10/2021.
Changement de nom patronymique
Mme Pietraszek (Monika, Antonina), née le 17 janvier 1975 à Varsovie, POLOGNE, demeurant 44 RUE POUSSIN, PARIS (16e), dépose une requête auprès du garde des sceaux afin de s’appeler à l’avenir Rawdanowicz.
Transfert de siège social hors département
SARL au capital de 22500€ ; Siège social : 12 rue Jules Vallès, 75011, PARIS ; SIREN : 478066947 ; Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/10/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 14 avenue Arsène, 94500, CHAMPIGNY SUR MARNE à compter du 15/10/2021. Radiation au RCS de PARIS et immatriculation au RCS de CHAMPIGNY SUR MARNE.
Modifications multiples
SCI au capital de 100€ ; Siège social : 69 rue du Mont Cenis, 75018, PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 487904658 ; Par AGE du 26/03/2021, il a été décidé à compter du 27/03/2021 :
– De modifier l’adresse du siège social au 69 rue du Mont Cenis , 75018, Paris ;
– Le changement avec remplacement du Gérant, par Monsieur Bussière Jules demeurant au 69 rue du Mont Cenis, 75018, Paris en remplacement de madame Guedon Brigitte pour cause de Décès.
Changement de commissaire aux comptes
SAS au capital de 900 000€
16, rue Fourcroy – 75017 Paris
804 419 901 RCS PARIS
L’AGO du 30 juin 2021 a constaté la fin des mandats des commissaires aux comptes FVA AUDIT (titulaire) et M. Mathieu FROMANTIN (suppléant) et a décidé de ne pas les remplacer. Mention sera faite au RCS de Paris.
Changement de nom patronymique
Madame BOUREAU CHARLOTTE née le 13/10/1965 à 75014 BOULOGNE BILLANCOURT demeurant 9 RUE CAMPAGNE PREMIÈRE, 75014 PARIS agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de BOUREAU D’ARGONNE.
Changement de nom patronymique
Monsieur LE NINIVIN RAPOPORT Elliot né le 07/01/1988 à 75015 PARIS demeurant 5 rue de Chaillot, 75016 PARIS agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique celui de RAPOPORT.
Constitution de société
Par ASSP en date du 02/09/2021, il a été constitué une Société civile immobilière (SCI) dénommée :
Siège social : 4 rue Burq, 75018, Paris ;
Forme juridique : Société civile immobilière (SCI) ;
Capital : 1000€ ;
Objet social : Acquisition, la gestion, la location et l’administration de tous biens mobiliers et immobiliers ;
Gérant : Monsieur ALLAIN Matthieu demeurant 4 rue Burq, 75018, Paris ;
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Paris.
Changement de nom patronymique
Mme. NEDJAR (Ilhem), née le 07/04/1996 à PARIS XIVème (075), FRANCE demeurant 67 RUE VERGNIAUD, HALL L, 75013, PARIS, agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet d’ajouter à son nom patronymique celui de MAIELLA afin de s’appeler à l’avenir NEDJAR-MAIELLA
Changement de nom patronymique
Madame MARCQ Sabine née le 26/06/1980 à 75015 PARIS demeurant 15 RUE DE SAVOIE, 75006 PARIS agissant au nom de ses enfants mineurs, Madame CHAMBON GABRIELLE née le 05/03/2009 à 75015 PARIS, Madame CHAMBON VICTOIRE née le 30/06/2012 à 75015 PARIS, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer au nom patronymique de ses enfants mineurs celui de MARCQ.