Annonces judiciaires et légales dans le Hauts-de-Seine (92)

Depuis le 1er janvier 2022, le quotidien de presse en ligne 94 Citoyens est habilité à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris (75 – arrêté préfectoral du 09/12/2021) et du Val-De-Marne (94 – arrêté préfectoral N°2020/0387 du 22/12/2020), ainsi que le département de la Seine-Saint-Denis (93 – arrêté préfectoral n°2020/3165 du 22 Décembre 2021).

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

Cliquez ici pour publier une annonce légale.

Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,237 Euros Hors Taxes (HT) par caractère, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2844 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.

Date : 03/11/2021
Numéro de l'annonce : 238986

Changement de nom patronymique

Date : 11/10/2021
Numéro de l'annonce : 237420

Changement de nom patronymique

Date : 07/09/2021
Numéro de l'annonce : 235112

Transfert de siège social dans le département

Transfert de siège social SCI ORION

Date : 20/07/2021
Numéro de l'annonce : 233949

Constitution de société

MVF COUVERTURE

Date : 26/04/2021
Numéro de l'annonce : 228635

Changement de nom patronymique

Date : 06/04/2021
Numéro de l'annonce : 227341

Modifications multiples

Transfert et diminution SCI CADEROUN

Date : 15/03/2021
Numéro de l'annonce : 225763

Avis de dissolution anticipée

Dissolution GOTENS

Date : 04/01/2021
Numéro de l'annonce : 219604

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A.S. CONSULTANTS