Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)

Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.

Date : 23/02/2024
Numéro de l'annonce : 307290

Avis rectificatif

Rectificatif à l’annonce n°297315 publiée sur Citoyens.com le 08/11/2023 concernant QUALITAS PROTECTION, Il fallait lire :
AGE en date du 23/01/2024
et
Adresse du Président : 16 rue Ibrahim Hadjres Beni Messous 16000 ALGER (ALGÉRIE)

Date : 14/02/2024
Numéro de l'annonce : 306575

Constitution de société

Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître José-Antoine PELTIER, en date du 26 octobre 2023, à CHESSY (77700), place de la Mairie.
Dénomination : LAT.
Forme : Société civile immobilière.
Siège social : 12 rue Léo Lagrange, 93000 Bobigny.
Objet : l’acquisition, l’exercice du droit de propriété y compris la vente, de tous les biens et droits mobiliers ou immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l’article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Durée de la société : 99 année(s).
Capital social fixe : 7600 euros
Montant des apports en numéraire : 3600 euros.
Apports en nature : Des parcelles de terres sises à MOUROUX (77120), rue Gambetta. d’un montant de 4000 euros.
Cession de parts et agrément : Mutation entre vifs
Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu’après la signification ou l’acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu’elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent par l’intermédiaire du guichet unique, d’une copie de l’acte de mutation enregistré.
Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.
Procédure d’agrément :
Le projet de cession est notifié avec demande d’agrément par le cédant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, à la société et à chacun des autres associés avec indication du délai dans lequel la cession projetée doit être régularisée, lequel délai ne peut être inférieur à trois mois à compter de la dernière en date des notifications ci-dessus.
L’assemblée des associés se réunit dans le délai de un mois à compter de la notification du projet à la société, à l’initiative de la gérance.
En cas d’inaction de la gérance pendant le délai fixé à l’alinéa précédent, le plus diligent des associés peut convoquer lui-même ou faire convoquer par mandataire de justice l’assemblée des associés, sans avoir à effectuer de mise en demeure préalable à la gérance.
En cas d’agrément, la cession doit être régularisée dans le délai prévu.
En cas de refus d’agrément, chacun des coassociés du cédant dispose d’une faculté de rachat des droits sociaux objets de la cession projetée.
Lorsque plusieurs associés se portent acquéreurs des parts sociales, chacun est réputé acquéreur, sauf convention contraire entre eux, à proportion du nombre de parts qu’il détenait au jour de la notification du projet de cession à la société, sans qu’il soit tenu compte des droits sociaux objets de la cession projetée.
Avec la décision de refus d’agrément, la gérance notifie au cédant la ou les offres de rachat retenues avec indication du nom du ou des acquéreurs proposés ainsi que le prix offert par chacun d’eux.
En cas d’offres de prix non concordantes, une contestation est réputée exister sur le prix offert. Dans ce cas, comme encore si le cédant n’accepte pas le prix offert, celui-ci est fixé par un expert désigné par les parties ou, à défaut d’accord entre elles, par une ordonnance du Président du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés et sans recours possible.
Jusqu’à l’acceptation, expresse ou tacite, du prix par les parties, celles-ci peuvent renoncer au rachat. De son côté, le cédant reste libre de renoncer à la cession.
Si aucune offre de rachat portant sur toutes les parts dont la cession est projetée n’est faite au cédant dans un délai de quatre mois, à compter de la dernière des notifications, l’agrément du projet initial de cession est réputé acquis, à moins que les autres associés, à l’unanimité, n’aient décidé, dans le même délai, la dissolution de la société, décision que le cédant peut rendre caduque s’il notifie à la société par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sa renonciation au projet initial de cession dans le délai d’un mois à compter de l’intervention de la décision de dissolution.
Le prix de rachat est payable comptant lors de la régularisation du rachat.
L’agrément peut également résulter de l’intervention de tous les associés à l’acte de cession à l’effet de donner, à l’unanimité, leur accord.
Gérant : Monsieur Joe SAUSER, demeurant 85 rue Maurice Utrillo, 95360 Montmagny
Gérant : Monsieur Rudy RENARD, demeurant 12 rue Léo Lagrange, 93000 Bobigny

La société sera immatriculée au RCS de Bobigny.

Date : 04/01/2024
Numéro de l'annonce : 302509

Changement de commissaire aux comptes

AEB AGENCEMENT ENTRETIEN BATIMENTS

S.A.R.L à associé unique
au capital de 200 000 €
Siège social : 15 Rue de la Source
93470 COUBRON
RCS BOBIGNY : 451 783 054

AVIS DE MODIFICATION

Aux termes des décisions de l’associé unique du 4 décembre 2023, il a été décidé :
– de renouveler le mandat de CABINET PASCAL DEVILLIERS, 28 rue Chapsal – 94340 JOINVILLE LE PONT, immatriculée sous le numéro 502 496 383 en qualité de commissaire aux comptes titulaire
et
– de renouveler le mandat de Monsieur DEVILLIERS Pascal – 31 bis rue des Frères Harbulot – 94350 VILLIERS-SUR-MARNE en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Pour une période de six exercices prenant fin à l’issue de la délibération de l’associé unique ou de l’organe compétent qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 juin 2029.
Mention sera faite au RCS BOBIGNY
Pour avis : Le Représentant Légal

Date : 29/12/2023
Numéro de l'annonce : 302308

Transfert de siège social hors département

Dénomination : GENERALE DES EAUX GUADELOUPE.
Forme : SAS au capital social de 11 599 650 euros.
Siège social : 3617 Boulevard Marquisat de Houelbourg Immeuble Simkel, 1er étage, 97122 BAIE-MAHAULT.
342 397 270 RCS de Pointe à Pitre.

Selon acte en date du 18 décembre 2023, l’associé unique a décidé de transférer le siège social au 30 rue Madeleine Vionnet 93300 Aubervilliers, à compter du 1er janvier 2024.
Président : Monsieur Frédéric CERTAIN, demeurant 3 Avenue Lesage 78600 Maisons Laffitte.
L’article 4 des statuts a été modifié.
Radiation du RCS de Pointe à Pitre et immatriculation au RCS de Bobigny.

Pour avis

Date : 21/12/2023
Numéro de l'annonce : 301936

Constitution de société

Par ASSP en date du 21/12/2023, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) dénommée :

NIKA PROJECT SPACE

Siège social : 145, rue Noisy le sec CS 20008, 93260, Les Lilas Cedex
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital : 1000€
Objet social : L’exploitation d’une galerie d’art, l’organisation d’expositions et d’évènements publics ou privés ou actions de communication, l’édition de tous supports liés à l’expression artistique, le conseil et l’accompagnement d’artistes
Président : Madame BEREZINA Veronika demeurant Stratigou Makrigianni 4, DIAM 101, 3022, Limassol CHYPRE
Transmission des actions : Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions détenues par l’associé unique sont libres. La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. L’agrément résulte d’une décision collective des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote
Admission aux assemblées et droits de votes : Les décisions collectives entraînant modification des statuts, à l’exception de celles pour lesquelles l’unanimité est exigée par la loi, seront prises à la majorité des deux tiers des actions composant le capital social. Les autres décisions seront prises à la majorité simple des actions composant le capital social.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Bobigny

Date : 12/12/2023
Numéro de l'annonce : 300995

Transfert de siège social hors département

SMB CONSTRUCTION

SASU au capital de 5000 € Siège social : 15B rue du 4 Septembre 93140 BONDY RCS BOBIGNY 892707233 Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 01/11/2023 , il a été décidé de transférer le siège social au 18 rue de l’industrie 77220 TOURNAN-EN-BRIE. Radiation au RCS de BOBIGNY et immatriculation au RCS de MELUN.

Date : 29/11/2023
Numéro de l'annonce : 299852

Avis de clôture de liquidation

Clôture de liquidation

Dénomination : LABEL ISOL.
Forme : SAS société en liquidation.
Capital social : 5000 euros.
Siège social : 86 Rue VOLTAIRE, 93100 MONTREUIL.
897847547 RCS de Bobigny.

Aux termes de l’AGE en date du 2 novembre 2020, l’associé unique a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur Monsieur ABDEL ABDELLAOUI demeurant 43 RUE BALAY, 42000 St Etienne et prononcé la clôture de liquidation de la société.
La société sera radiée du RCS du BOBIGNY.

Le liquidateur

Date : 15/11/2023
Numéro de l'annonce : 298458

Dissolution simple

ADDADI FRERES

SARL au capital de 7622,45 €
Siège social : 19 Passage Meyniel 93300 AUBERVILLIERS
RCS BOBIGNY 395028558

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14/11/2023, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 14/11/2023 , il a été nommé liquidateur(s) M HADDADI Rabah demeurant au 19 Passage Meyniel 93300 AUBERVILLIERS et fixé le siège de liquidation où les documents de la liquidation seront notifiés chez le liquidateur. Mention en sera faite au RCS de BOBIGNY.

Date : 08/11/2023
Numéro de l'annonce : 297315

Modifications multiples

QUALITAS PROTECTION

SAS au capital de 1000 €
Siège social :
23 RUE JULES VALLES 69100 Villeurbanne
900 338 393 RCS de Lyon

L’AGE du 15/10/2023 a décidé de :

  • Nommer Président M. SIDI ALI ZAKARIA, demeurant 40 RUE BELLE DE MAI 13003 Marseille, en remplacement de M. EL MAACH KARIM, à compter du 15/10/2023.
  • Modifier la dénomination qui devient : ZAK CONCEPT STORE, à compter du 15/10/2023.
  • Modifier l’objet qui devient : Commerce de gros non spécialisés Personnalisation d’objets et de produits textiles Intermédiaire de Négoce,
  • Transférer le siège social 1 RUE HENRI CLAUSS 93000 Bobigny le 15/10/2023
    Mention au RCS de BOBIGNY
Date : 25/10/2023
Numéro de l'annonce : 296159

Dissolution simple

Dissolution anticipée

Dénomination : RYOKAN.
Forme : SAS société en liquidation.
Capital social : 5000 euros.
Siège social : 8 Allée DES TILLIERS, 93100 MONTREUIL.
883047474 RCS de Bobigny.

Aux termes d’une décision en date du 31 août 2023, l’associé unique a décidé la dissolution anticipée de la société . Monsieur Guillaume Burie, demeurant 8 Allée DES TILLIERS 93100 Montreuil a été nommé liquidateur et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus.
Le siège de la liquidation est au siège social, adresse où doit être envoyée la correspondance.

Pour avis.

Date : 19/10/2023
Numéro de l'annonce : 295709

Divers

Recrutement sans concours

La DIRCOFI IDF, Direction spécialisée de la DGFIP à St Denis, recrute sans concours 1 agent technique des Finances publiques, à effet au plus tard le 29/12/2023.
Les candidats devront prendre contact avec le service RH pour le retrait des dossiers à l’adresse suivante : DIRCOFI IDF – Division RHB – 274 av du Président Wilson 93211 ST-DENIS LA PLAINE Cedex ou dircofi-idf.rh@dgfip.finances.gouv.fr.
La date limite de dépôt des dossiers complets est fixée au 19/11/2023 cachet de la poste faisant foi.

Date : 16/10/2023
Numéro de l'annonce : 295153

Constitution de société

Aux termes d’un ASSP en date du 10/10/2023, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : LAILUO SARL
Objet social :
Maroquinerie, Bazar, Jouets, Cuisine et Maison, Sports et Loisirs
Siège social : 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 AULNAY SOUS BOIS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY
Gérance : Monsieur PANG Jiyuan, demeurant Xintai, longtingzhen, yushanqiancun 350 hao, 270000 Shandong, CHINE

PANG Jiyuan

Date : 13/10/2023
Numéro de l'annonce : 294736

Constitution de société

Aux termes d’un ASSP en date du 28/09/2023, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : NTAMBI
Objet social :
Informatique et Bureau, Sports et Loisirs
Siège social : 7 Place de l’Hôtel de Ville, 93600 AULNAY SOUS BOIS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY
Gérance : Monsieur XIE Hanying, demeurant Yulin, luchuanxian, liangtianzhen, liantangcun, wudui, 27-1 hao, 537717 Guangxi , CHINE

XIE Hanying

Date : 12/10/2023
Numéro de l'annonce : 294994

Changement de nom patronymique