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Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)

Depuis le 1er janvier 2020, le quotidien de presse en ligne 94 Citoyens est habilité à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris (75 – arrêté préfectoral du 30/12/2020) et du Val-De-Marne (94 – arrêté préfectoral N°2020/0387 du 22/12/2020), ainsi que le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté CAB/SDCI n°2020-1012 du 15 décembre 2020) et de la Seine-Saint-Denis (93 – arrêté préfectoral n°2020/3165 du 23 Décembre 2020) depuis le 1er Janvier 2021.

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

Cliquez ici pour publier une annonce légale.

Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) est fixé réglementairement à 5,39 Euros Hors Taxes (HT) par ligne, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 6,47 € par ligne de maximum 40 lettres ou signes. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Les lignes de titres en caractères gras comportent un maximum de 30 caractères.

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