Constitution de société
Aux termes d’un ASSP en date du 29/09/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FAUVETTE
Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous autres pays :
– le commerce, l’achat, la vente, la revente, l’échange, le don, la location, la consignation, l’exposition, la distribution, en gros, en demi-gros ou au détail, de tous biens mobiliers non réglementés, neufs ou d’occasion, y compris notamment meubles, objets de décoration, bibelots, œuvres d’art, pièces design, objets de collection, luminaires, vaisselle, affiches, journaux, livres, vêtements et accessoires de mode, par tous moyens, notamment par l’intermédiaire de sites Internet, plateformes de commerce électronique, points de vente physiques, foires, brocantes ou autres lieux de vente et exposition digitaux ou physiques, quelle que soit leur nature ;
– la restauration, la réparation, la mise en valeur, la revalorisation ou la personnalisation de meubles, objets de décoration, œuvres d’art, luminaires ou vaisselle, qu’ils soient anciens ou contemporains, quelle que soit leur nature, ainsi que toutes prestations annexes ou connexes s’y rapportant, y compris notamment la logistique, le transport, le stockage, les conseils et les services sur-mesure ;
– la prestation de tous services liés à la valorisation de meubles, objets de décoration, œuvres d’art, luminaires ou vaisselle, qu’ils soient anciens ou contemporains, quelle que soit leur nature, y compris notamment l’évaluation, le rachat, le débarras ou le vide-maison ;
– la création, la gestion, l’animation, le développement et la monétisation de contenus digitaux, notamment sur Internet et les réseaux sociaux, en lien direct ou indirect avec l’objet de la Société (mobilier, décoration, rénovation, artisanat, etc.) ;
– l’organisation d’événements, d’expositions, de ventes privées, de salons ou de tous événements de nature commerciale, culturelle ou artistique en lien avec l’objet de la Société, ponctuels ou récurrents, y compris notamment la mise à disposition temporaire d’espaces des ateliers, showrooms et lieux de stockage de la Société ;
– la prestation de services en décoration d’intérieur, le conseil en aménagement et agencement d’espaces, la conception de projets décoratifs pour particuliers ou professionnels, incluant la sélection, la fourniture ou la mise en scène de mobilier, objets de décoration, anciens ou contemporains, couleurs, matériaux et ambiances ;
– l’accompagnement personnalisé des clients dans leurs projets d’aménagement intérieur ou de rénovation esthétiques, incluant la réalisation de planches tendances ou de visites-conseils à domicile ou à distance ;
– la prise par tous moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés françaises ou étrangères, qu’elles soient civiles ou commerciales, quelle qu’en soit la forme, dans toutes entreprises créées ou à créer, se rattachant directement ou indirectement à l’objet de la Société ou à tout objet similaire, connexe ou susceptible d’en faciliter la réalisation ou le développement.
Siège social : 39 rue du Moutier, 93300 AUBERVILLIERS
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BOBIGNY
Président : LINOTTE, SASU au capital de 5000 euros, ayant son siège social 27 rue d’Orsel, 75018 PARIS, RCS PARIS n° 979 377 983
Admission aux assemblées et droits de votes : Les Assemblées générales ne délibèrent valablement que si les associés présents ou représentés possèdent au moins, sur première convocation, les trois quart (3/4) et, sur deuxième convocation, la moitié (1/2) des actions ayant le droit de vote.
Les décisions collectives des associés qui n’entraînent pas de modification des statuts sont qualifiées de décisions ordinaires. Les décisions qui entraînent une modification des statuts de la Société sont qualifiées de décisions extraordinaires.
Les décisions collectives des associés sont adoptées :
– Pour les décisions collectives ordinaires, à la majorité des trois quart (3/4) des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés ;
– Pour les décisions collectives extraordinaires, et notamment en cas d’agrément de nouveaux associés, à la majorité des trois quart (3/4) des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix.
Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l’unanimité des associés disposant du droit de vote :
– celles prévues par les dispositions légales ;
– les décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés, et notamment l’augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission (Art. L 225-130 al. 2 C. Com.) ;
– la prorogation de la Société ;
– la dissolution de la Société ;
– la transformation de la Société en société d’une autre forme ; et
– la modification ou la suppression des clauses de préemption, d’agrément, de sortie conjointe proportionnelle et d’exclusion.
Clause d’agrément :
13.1 – Toute transmission ou cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable de la Société donnée par la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers des voix disposant du droit de vote.
13.2 – L’associé cédant notifie à la Société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception son projet de cession mentionnant :
– le nombre d’actions concernées ;
– les informations sur le cessionnaire envisagé : état civil et profession pour un cessionnaire personne physique, et dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux pour un cessionnaire personne morale ;
– le prix de cession s’il s’agit d’une cession à titre onéreux ou l’estimation de la valeur des actions en cas de transmission à titre gratuit ou de transfert pour une contrepartie autre qu’en numéraire et les conditions de la cession envisagée.
La demande d’agrément adressée à la Société peut être sollicitée dans la même notification que celle résultant de l’application de l’article 12 des présents statuts.
13.3 – Le Président dispose d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l’envoi de la demande d’agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis.
13.4 – Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.
13.5 – En cas d’agrément, l’associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans quatre-vingt-dix (90) jours de la décision d’agrément. A défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité.
13.6 – En cas de refus d’agrément, la Société est tenue d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé cédant par un ou plusieurs associés, tout tiers agréé ou elle-même selon la procédure ci-dessus prévue dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification du refus d’agrément, à un prix égal à celui indiqué dans la demande d’agrément. En cas de projet de transfert pour une contrepartie autre qu’en numéraire, la Société aura la faculté de contester la valorisation retenue par l’associé cédant dans sa demande d’agrément dans les conditions fixées, mutatis mutandis à l’article 12 6° des présents statuts.
L’associé cédant dispose de la faculté de renoncer à la cession envisagée.
Si le rachat des actions n’est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de quatre-vingt-dix (90) jours ; l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d’acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l’acquisition de les céder ou de les annuler.
Société Linotte, associée, représentée par Céline Fourniol