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Publicité : SALON EFFERVESCENCE

Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)

Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

Cliquez ici pour publier une annonce légale.

Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.

Date : 23/02/2022
Numéro de l'annonce : 245671

Transfert de siège social hors département

SBS SÉCURITÉ PRIVÉE

Date : 21/02/2022
Numéro de l'annonce : 245970

Constitution de société

Constitution SASU ALFRA

Date : 07/02/2022
Numéro de l'annonce : 244992

Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général

Changement gérant SCI 13ÈME VAILLANT

Date : 27/12/2021
Numéro de l'annonce : 242441

Constitution de société

ConstruPlus

Date : 24/10/2021
Numéro de l'annonce : 238467

Poursuite d'activité malgré pertes

Non-dissolution FRENCH LOC’CAR

Date : 20/10/2021
Numéro de l'annonce : 238096

Poursuite d'activité malgré pertes

Poursuite activité PMM FOOD

Date : 24/09/2021
Numéro de l'annonce : 236391

Changement de nom patronymique

Date : 23/09/2021
Numéro de l'annonce : 236349

Poursuite d'activité malgré pertes

Non-dissolution JERCHA IMMOBILIER

Date : 26/07/2021
Numéro de l'annonce : 234040

Changement de nom patronymique

Date : 04/06/2021
Numéro de l'annonce : 230821

Divers

Location-gérance DE MUN TAXIS

Date : 12/03/2021
Numéro de l'annonce : 225692

Changement de nom patronymique

Date : 03/02/2021
Numéro de l'annonce : 222566

Changement de nom patronymique

Date : 29/01/2021
Numéro de l'annonce : 222178

Changement de nom KARAMAN

Date : 25/01/2021
Numéro de l'annonce : 221622

Transfert de siège social hors département

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