Transfert de siège social hors département
Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
Cliquez ici pour publier une annonce légale.
Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Constitution de société
Constitution SASU ALFRA
Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
Changement gérant SCI 13ÈME VAILLANT
Constitution de société
ConstruPlus
Poursuite d'activité malgré pertes
Non-dissolution FRENCH LOC’CAR
Poursuite d'activité malgré pertes
Poursuite activité PMM FOOD
Changement de nom patronymique
Poursuite d'activité malgré pertes
Non-dissolution JERCHA IMMOBILIER
Changement de nom patronymique
Divers
Location-gérance DE MUN TAXIS
Changement de nom patronymique
Changement de nom patronymique
Changement de nom KARAMAN
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