Divers
Date : 19/10/2023
Numéro de l'annonce : 295709
Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 16/10/2023
Numéro de l'annonce : 295153
Constitution de société
Annonce Actulégales L230012401 LAILUO SARL
Date : 13/10/2023
Numéro de l'annonce : 294736
Constitution de société
Annonce Actulégales L230012243 NTAMBI
Date : 12/10/2023
Numéro de l'annonce : 294994
Changement de nom patronymique
Date : 23/09/2023
Numéro de l'annonce : 292778
Dissolution simple
Annonce Actulégales L230011389 SCI AUNOX
Date : 23/09/2023
Numéro de l'annonce : 292840
Constitution de société
Annonce Actulégales L230011428 CHUJXX
Date : 22/09/2023
Numéro de l'annonce : 292694
Constitution de société
Annonce Actulégales L230011349 HOLI
Date : 12/09/2023
Numéro de l'annonce : 291954
Avis rectificatif
I.W.E
Date : 29/08/2023
Numéro de l'annonce : 290699
Constitution de société
Annonce Actulégales L230010244 PEPITOO
Date : 17/08/2023
Numéro de l'annonce : 289907
Transfert de siège social hors département
I.W.E
Date : 13/07/2023
Numéro de l'annonce : 282347
Transfert de siège social hors département
SUBTIL LOC
Date : 03/07/2023
Numéro de l'annonce : 286847
Constitution de société
Annonce Actulégales L230007952 THE STOCKER
Date : 03/07/2023
Numéro de l'annonce : 287046
Constitution de société
Annonce Actulégales L230007988 MYA FOOD
Date : 16/06/2023
Numéro de l'annonce : 283768
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