Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)

Depuis le 1er janvier 2022, le quotidien de presse en ligne 94 Citoyens est habilité à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris (75 – arrêté préfectoral du 09/12/2021) et du Val-De-Marne (94 – arrêté préfectoral N°2020/0387 du 22/12/2020), ainsi que le département de la Seine-Saint-Denis (93 – arrêté préfectoral n°2020/3165 du 22 Décembre 2021). Depuis le 1er janvier 2023 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département de l’Essonne (91)

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre, et à 0,221 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 77, 78, 91 et 95, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2652 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.