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Publicité : LE NOËL DES GOURMANDS

Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)

Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

Cliquez ici pour publier une annonce légale.

Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.

Date : 15/02/2023
Numéro de l'annonce : 274220

Modifications multiples

MESAL SI-2023-02-13-00178 THE CULTURE DEPOT 2

Date : 24/01/2023
Numéro de l'annonce : 272385

Transfert de siège social hors département

Mesal SI-2023-01-20-0008 NCL 2

Date : 18/01/2023
Numéro de l'annonce : 272198

Constitution de société

22RCH

Date : 17/01/2023
Numéro de l'annonce : 271912

Changement de nom patronymique

Date : 12/01/2023
Numéro de l'annonce : 271659

Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général

Appero

Date : 09/01/2023
Numéro de l'annonce : 271218

Changement de nom patronymique

Date : 09/12/2022
Numéro de l'annonce : 269720

Transfert de siège social hors département

MEDIALEX 7312320301 MEDIATRANS – Transfert ss nouveau siège

Date : 02/12/2022
Numéro de l'annonce : 268835

Constitution de société

Annonce Actulégales L220013143 EL FRANCE RENOV

Date : 01/12/2022
Numéro de l'annonce : 268697

Constitution de société

Annonce Actulégales L220013017 KHATTAK ENERGIE

Date : 30/11/2022
Numéro de l'annonce : 266887

Modifications multiples

Annonce JALPro ALP00544316 PRODEBO

Date : 24/11/2022
Numéro de l'annonce : 268096

Constitution de société

Annonce Actulégales L220012525 SLA

Date : 14/11/2022
Numéro de l'annonce : 267588

Constitution de société

Annonce JALPro ALP00551120 BR.DIAMONDS

Date : 31/10/2022
Numéro de l'annonce : 266706

Constitution de société

Annonce Actulégales L220011198 AJONIN

Date : 27/10/2022
Numéro de l'annonce : 266173

Constitution de société

Annonce Actulégales L220010864 Numerique Academy