Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général
Date : 12/01/2023
Numéro de l'annonce : 271659
Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 09/01/2023
Numéro de l'annonce : 271218
Changement de nom patronymique
Date : 09/12/2022
Numéro de l'annonce : 269720
Transfert de siège social hors département
MEDIALEX 7312320301 MEDIATRANS – Transfert ss nouveau siège
Date : 02/12/2022
Numéro de l'annonce : 268835
Constitution de société
Annonce Actulégales L220013143 EL FRANCE RENOV
Date : 01/12/2022
Numéro de l'annonce : 268697
Constitution de société
Annonce Actulégales L220013017 KHATTAK ENERGIE
Date : 30/11/2022
Numéro de l'annonce : 266887
Modifications multiples
Annonce JALPro ALP00544316 PRODEBO
Date : 24/11/2022
Numéro de l'annonce : 268096
Constitution de société
Annonce Actulégales L220012525 SLA
Date : 14/11/2022
Numéro de l'annonce : 267588
Constitution de société
Annonce JALPro ALP00551120 BR.DIAMONDS
Date : 31/10/2022
Numéro de l'annonce : 266706
Constitution de société
Annonce Actulégales L220011198 AJONIN
Date : 27/10/2022
Numéro de l'annonce : 266173
Constitution de société
Annonce Actulégales L220010864 Numerique Academy
Date : 26/10/2022
Numéro de l'annonce : 266325
Divers
Recrutement sans concours
Date : 21/10/2022
Numéro de l'annonce : 264999
Modifications multiples
FORMA CIE
Date : 15/10/2022
Numéro de l'annonce : 265325
Constitution de société
Annonce Actulégales L220010181 DYNAMICA
Date : 14/10/2022
Numéro de l'annonce : 264611
Modifications multiples