Transfert de siège social dans le département
Date : 13/10/2022
Numéro de l'annonce : 265363
Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 11/10/2022
Numéro de l'annonce : 264913
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009910 METAL PRO SERVICES
Date : 09/10/2022
Numéro de l'annonce : 264767
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009762 Dénomination sociale : GROUPE CREATIVE
Date : 08/10/2022
Numéro de l'annonce : 264727
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009750 HJ & LIERRE
Date : 01/10/2022
Numéro de l'annonce : 263940
Constitution de société
Annonce Actulégales L220009253 FRANCE BÂTIMENT V
Date : 30/09/2022
Numéro de l'annonce : 261694
Transfert de siège social hors département
MESAL SI-2022-09-01-0005 NOAM SARLU arrivée
Date : 22/09/2022
Numéro de l'annonce : 263290
Constitution de société
Annonce Actulégales L220008667 La Casa Caribbean
Date : 16/09/2022
Numéro de l'annonce : 262702
Constitution de société
Annonce Actulégales L220008305 DENISE BAT
Date : 07/09/2022
Numéro de l'annonce : 261977
Constitution de société
Régie Pro 20220905-00442817 GPE INTERNATIONAL SAS
Date : 04/09/2022
Numéro de l'annonce : 261619
Constitution de société
Annonce Actulégales L220007682 YYDSON
Date : 02/09/2022
Numéro de l'annonce : 261231
Constitution de société
Annonce Actulégales L220007422 PARIS PERSE
Date : 16/08/2022
Numéro de l'annonce : 260547
Changement de nom patronymique
Date : 13/08/2022
Numéro de l'annonce : 260413
Transfert de siège social hors département
Régie Pro 20220811-00437731 FANCENTE
Date : 13/08/2022
Numéro de l'annonce : 260463
Transfert de siège social hors département