Annonces judiciaires et légales dans le Seine-Saint-Denis (93)

Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.

Date : 27/10/2022
Numéro de l'annonce : 266173

Constitution de société

Annonce Actulégales L220010864 Numerique Academy

Date : 26/10/2022
Numéro de l'annonce : 266325

Divers

Recrutement sans concours

Date : 21/10/2022
Numéro de l'annonce : 264999

Modifications multiples

FORMA CIE

Date : 15/10/2022
Numéro de l'annonce : 265325

Constitution de société

Annonce Actulégales L220010181 DYNAMICA

Date : 14/10/2022
Numéro de l'annonce : 264611

Modifications multiples

STDAPE

Date : 13/10/2022
Numéro de l'annonce : 265363

Transfert de siège social dans le département

Annonce JALPro ALP00534441 TOMONAU SARL

Date : 11/10/2022
Numéro de l'annonce : 264913

Constitution de société

Annonce Actulégales L220009910 METAL PRO SERVICES

Date : 09/10/2022
Numéro de l'annonce : 264767

Constitution de société

Annonce Actulégales L220009762 Dénomination sociale : GROUPE CREATIVE

Date : 08/10/2022
Numéro de l'annonce : 264727

Constitution de société

Annonce Actulégales L220009750 HJ & LIERRE

Date : 01/10/2022
Numéro de l'annonce : 263940

Constitution de société

Annonce Actulégales L220009253 FRANCE BÂTIMENT V

Date : 30/09/2022
Numéro de l'annonce : 261694

Transfert de siège social hors département

MESAL SI-2022-09-01-0005 NOAM SARLU arrivée

Date : 22/09/2022
Numéro de l'annonce : 263290

Constitution de société

Annonce Actulégales L220008667 La Casa Caribbean

Date : 16/09/2022
Numéro de l'annonce : 262702

Constitution de société

Annonce Actulégales L220008305 DENISE BAT

Date : 07/09/2022
Numéro de l'annonce : 261977

Constitution de société

Régie Pro 20220905-00442817 GPE INTERNATIONAL SAS