Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)

Depuis le 1er janvier 2020, le quotidien de presse en ligne 94 Citoyens est habilité à publier des annonces judiciaires et légales dans le département de Paris (75 – arrêté préfectoral du 30/12/2020) et du Val-De-Marne (94 – arrêté préfectoral N°2020/0387 du 22/12/2020), ainsi que le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté CAB/SDCI n°2020-1012 du 15 décembre 2020) et de la Seine-Saint-Denis (93 – arrêté préfectoral n°2020/3165 du 23 Décembre 2020) depuis le 1er Janvier 2021.

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

Cliquez ici pour publier une annonce légale.

Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) est fixé réglementairement à 5,39 Euros Hors Taxes (HT) par ligne, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 6,47 € par ligne de maximum 40 lettres ou signes. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Les lignes de titres en caractères gras comportent un maximum de 30 caractères.

Date : 28/07/2021
Numéro de l'annonce : 234011

Divers

EPT ParisEstMarne&Bois


DECLARATION DE PROJET VALANT MISE EN COMPATIBILITE
DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DE LA COMMUNE DE VILLIERS-SUR-MARNE

Le public est informé que, par arrêté n°2021-A-430 en date du 20 juillet 2021, le Président de l’Etablissement Public Territorial ParisEstMarne&Bois a prescrit une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne portera notamment sur les points suivants :

  • Régularisation foncière de l’Escale Ville / Paris Habitat et requalification de l’espace public dit « Place rouge », en partie place Charles Trenet, pour y accueillir une place de marché,
  • Projet d’agrandissement du magasin Marché Frais sur l’emprise d’un parking souterrain dont l’accès a été condamné,
  • Projet de construction (habitat et équipements) sur l’emprise de l’ancienne rampe d’accès et du parking aérien situé dans le prolongement.

La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU de Villiers-sur-Marne sera soumise à enquête publique.

Date : 21/07/2021
Numéro de l'annonce : 233951

Transfert de siège social dans le département

URBAN-ECO-SCOP, SARL SCOP au capital de 25000€ ; Siège social : 119 av. du Colonel Fabien, 94800, VILLEJUIF ; Mention : RCS Créteil ; SIREN : 538 701 020 00017 ; Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21/05/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 46 rue René Villars, 94200, IVRY-SUR-SEINE à compter du 20/07/2021.

Date : 16/07/2021
Numéro de l'annonce : 233823

Transfert de siège social dans le département

SCI LA FORÊT DE SALESSE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE au capital de 131.106,15€ ; Siège social : 23 avenue Arago, 94340, JOINVILLE-LE-PONT ; Mention : RCS CRETEIL ; SIREN : 404184897 ; Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27/06/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 26 rue du Général de Gaulle, B 20, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE à compter du 10/07/2021.

Date : 16/07/2021
Numéro de l'annonce : 233824

Transfert de siège social dans le département

SCI ARODDE INVESTISSEMENTS, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE au capital de 1.000,00€ ; Siège social : 23 avenue Arago, 94340, JOINVILLE-LE-PONT ; Mention : RCS CRETEIL ; SIREN : 480098367 ; Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 22/05/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 26 rue du Général de Gaulle, B 20, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE à compter du 10/07/2021.

Date : 16/07/2021
Numéro de l'annonce : 233825

Transfert de siège social dans le département

SCI ALMA VONDDE, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE au capital de 1.000,00€ ; Siège social : 23 avenue Arago, 94340, JOINVILLE-LE-PONT ; Mention : RCS CRETEIL ; SIREN : 502705288 ; Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26/06/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 26 rue du Général de Gaulle, B 20, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE à compter du 10/07/2021.

Date : 15/07/2021
Numéro de l'annonce : 233789

Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général

MVN

SCI au capital de 3 000 €
Siège social : 9 RUE ALBERT LAURENSON
94270 LE KREMLIN-BICÊTRE
RCS de CRETEIL 501 693 469


L’AGO du 07/07/2021 a décidé à compter du 07/08/2021 de nommer en qualité de gérant Monsieur WAERNESSYCKLE Nicolas, demeurant 7 rue Albert Laurenson, 94270 LE KREMLIN-BICÊTRE en remplacement de Madame WAERNESSYCKLE Martine, pour cause de démission.

Modification au RCS de CRETEIL.

WAERNESSYCKLE Nicolas

Date : 13/07/2021
Numéro de l'annonce : 233635

Transfert de siège social hors département

JYJ VTC

SASU au capital de 500€ ; Siège social : 13 allée du 19 mars 1962, 95200, SARCELLES ; SIREN : 839477536 ; Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12/07/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 11 rue Bernard Palissy, 94000, CRETEIL à compter du 12/07/2021. Radiation au RCS de Pontoise et ré-immatriculation au RCS de Créteil.

Date : 13/07/2021
Numéro de l'annonce : 233496

Avis au public

EPT ParisEstMarne&Bois


MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DE LA COMMUNE DE
VILLIERS-SUR-MARNE

Le public est informé que, par arrêté n°2021-A-412 en date du 7 juillet 2021, le Président du territoire ParisEstMarne&Bois a engagé la modification n°3 du PLU de la commune de Villiers-sur-Marne. Le projet de modification aura notamment pour objet de procéder à :

  • Créer de nouvelles orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
  • Modifier des OAP,
  • Créer un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG),
  • Ajouter des secteurs jardins,
  • Modifier le plan de zonage,
  • Modifier le règlement écrit,
  • Corriger des erreurs matérielles.

Le projet de modification sera soumis à enquête publique.

Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233565

Divers

Aux termes d’une AGE du 10 juin 2021, il a été décidé de transformer l’association Les Amis de la Cour Cyclette déclarée à la préfecture du département du Val de Marne (94) sous le numéro 1746 le 17/02/2017 et publié au JO du 4/3/2017, en SCIC SARL à capital variable.
Le capital variable initial de la SCIC est de 5200 euros. Il ne peut être ni inférieur à 2600 euros, ni au quart du capital le plus élevé atteint.
Les gérantes de la société sont : Madame Sonia Ciccarelli, demeurant 6 allée Irène Joliot Curie, 94200 Ivry-sur-Seine,
Madame Myriam Goujjane, demeurant 44 rue Jules Vanzuppe, 94200 Ivry-sur-Seine.
Immatriculation au RCS de Créteil.

Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233585

Transfert de siège social hors département

GERARD PEROT MOGNEVILLE

Groupement Forestier au capital de 150000€ ; Siège social : 31 avenue de Limoges, 87170, ISLE ; SIREN : 833358385 ; Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19/06/2021, il a été décidé de transférer le siège social au 43 rue de Paris, 94340, JOINVILLE-LE-PONT à compter du 01/07/2021. Radiation au RCS de LIMOGES et immatriculation au RCS de CRETEIL.

Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233379

Avis au public

EPT Paris Est Marne & Bois

Commune de Villiers-sur-Marne


Avis au public
Faisant connaître la suppression de la ZAC Rodin

Par délibération n° DC2021-84 en date du 29 juin 2021, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Rodin à Villiers-sur-Marne.

Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de l’EPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers-sur-Marne, place de l’Hôtel de Ville.

Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233380

Avis au public

EPT Paris Est Marne & Bois

Commune de Villiers-sur-Marne


Avis au public
Faisant connaître la suppression de la ZAC Pierre et Marie Curie

Par délibération n° DC2021-83 en date du 29 juin 2021, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Pierre et Marie Curie à Villiers-sur-Marne.

Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de l’EPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers-sur-Marne, place de l’Hôtel de Ville.

Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233381

Avis au public

EPT Paris Est Marne & Bois

Commune de Villiers-sur-Marne


Avis au public
Faisant connaître la suppression de la ZAC Multi-sites Centre-Ville

Par délibération n° DC2021-82 en date du 29 juin 2021, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Multi-sites Centre-Ville à Villiers-sur-Marne.

Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de l’EPT, 14 rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne et en mairie de Villiers-sur-Marne, place de l’Hôtel de Ville.

Date : 12/07/2021
Numéro de l'annonce : 233382

Avis au public

EPT Paris Est Marne & Bois

Commune de Fontenay-sous-Bois


Avis au public
Faisant connaître la clôture de la Concession d’Aménagement
Dite de «Jean Duhail»
avec l’Aménageur,
La SPL Marne-au-Bois

Par délibération n°DC2021-80 en date du 29 juin 2021, l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois a approuvé le Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2020 valant quitus et la clôture de la Concession d’Aménagement (CA) conclue avec la SPL Marne-au-Bois pour l’opération dite de «Jean Duhail» à Fontenay-sous-Bois.

Cette délibération est affichée pendant 1 mois au siège de l’EPT, en mairie de Champigny-sur-Marne, 14 rue Louis Talamoni.

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