Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)

Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

Cliquez ici pour publier une annonce légale.

Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.

Date : 24/03/2025
Numéro de l'annonce : 340556

Constitution de société

Aux termes d’un ASSP en date du 03/03/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MENA ASSISTANCE
Objet social :
le courtage en assurance ;
Le service d’assistance en matière d’évacuation sanitaire et ses services sous-jacents.
Siège social : 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94303 VINCENNES CEDEX
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRÉTEIL
Président : Monsieur GHILLI NORDINE, demeurant 11 RUE DE L’EXPLORATEUR, 95390 SAINT PRIX
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix
Clause d’agrément : Les cessions d’actions sont soumises à agrément

GHILLI NORDINE

Date : 21/03/2025
Numéro de l'annonce : 339616

Divers

La location gérance du fonds de commerce de taxi, autorisation de stationnement n°7695 et du véhicule équipé taxi, confiée par acte SSP du 15/07/2024 par M. SAIGH Athmane, exploitant taxi, immat 915 021 802 RM 92, sis 5, ave du général Leclerc 92340 BOURG LA REINE, à M. LADRANI Hamza demeurant 27, rue Henri 94000 CRÉTEIL, a pris fin le 11/09/2024 par sa résiliation à cette date.

Date : 21/03/2025
Numéro de l'annonce : 338514

Poursuite d'activité malgré pertes

Aux termes d’une délibération en date du 28/07/2024, de l’AGE, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société IMMO&COM, SARL au capital de 200€ ; Siège : 8, rue d’Estienne d’Orves – 94400 CRÉTEIL.
SIREN : 534 352 950
Mention : RCS CRÉTEIL.

Date : 21/03/2025
Numéro de l'annonce : 338465

Poursuite d'activité malgré pertes

Aux termes d’une délibération en date du 05/03/2024, de l’AGE, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société PROMOCOM, SARL au capital de 100€ ; Siège : 23 Ter, rue de la station – 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
SIREN : 453 182 917
Mention : RCS CRÉTEIL.

Date : 21/03/2025
Numéro de l'annonce : 339684

Dissolution simple

BEL’LAVERIE

SASU au capital de 1 000€
Siège : 20, AVENUE DE VERDUN – 94450 LIMEIL-BREVANNES,
immatriculée au RCS de CRÉTEIL
sous le numéro 879 661 718.


Au terme d’une AGE du 31/12/2024, il a été décidé à compter de ce jour la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à l’amiable. Madame BAHLOUL Linda demeurant 57, rue de maison blanche – 94470 BOISSY ST LEGER, a été nommé liquidatrice. Le siège de liquidation a été fixé chez la liquidatrice. Mention faite au RCS de CRÉTEIL.

Date : 20/03/2025
Numéro de l'annonce : 339585

Avis d’enquête publique

EPT ParisEstMarne&Bois

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois

Le président de l’Etablissement public territorial (EPT) Paris Est Marne & Bois a prescrit, par arrêté n°2025-A-55 du 14 mars 2025, l’ouverture d’une enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois. Celle-ci se tiendra du lundi 7 avril 2025 à 9h00 au mercredi 14 mai 2025 à 17h00 inclus, soit 38 jours consécutifs.
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois aura pour objectif :

  • De s’inscrire dans la dynamique de diversification programmatique de la zone Ecrins, Forez, Grisons ;
  • De développer une offre résidentielle diversifiée à proximité directe de la gare de Val-de-Fontenay ;
  • De s’intégrer dans les stratégies de mobilité à proximité du pôle de transport en réinvestissant un parking souterrain surdimensionné ;
  • De valoriser les dalles et d’amplifier la végétalisation par la restructuration de l’existant.

Elle portera notamment sur les points suivants :

  • La réalisation d’une opération mixte de logements, d’une crèche, d’un commerce donnant sur la future place du Général de Gaulle contribuant à l’animation de la place et d’un équipement permettant d’activer une partie du parking souterrain existant ;
  • Le traitement spécifique des ponts, qui représentent environ 3 000 m², circulations verticales de desserte incluses, avec la possibilité d’y développer du logement, du bureau ou de l’équipement.

Le tribunal administratif de Melun a désigné Madame DUQUENNE Anne-Marie, chef de mission « Transport et Déplacement » en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur et Mme SOILLY Nicole, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
Le dossier de ce projet est consultable par voie dématérialisée sur le site internet de Paris Est Marne et Bois et à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-pemb-dpmec1
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront disponibles aux Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois (6 rue de l’ancienne mairie – 94120 FONTENAY SOUS BOIS), aux jours et horaires habituels d’ouverture du service. Il sera également possible de consulter le dossier depuis un poste informatique.
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur le registre d’enquête (papier) ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de :

Madame le commissaire-enquêteur
Enquête publique sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°1
du PLUI de Paris Est Marne & Bois,
Services techniques et de l’urbanisme de la commune de Fontenay-sous-Bois
6 rue de l’ancienne mairie
94120 FONTENAY SOUS BOIS

Les contributions (par courrier ou voie électronique) devront arriver au plus tard le 14 mai 2025 à 17h00 (clôture de l’enquête). Celles-ci seront insérées au registre d’enquête, au fur et à mesure de leur réception, où elles pourront être consultées.
Le commissaire enquêteur recevra lors de trois permanences :

  • Vendredi 11 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
  • Mercredi 23 avril 2025 de 13h30 à 17h00,
  • Mercredi 14 mai 2025 de 13h30 à 17h00 (clôture de l’enquête).

Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLUI de Paris Est Marne & Bois a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui sera jointe au dossier d’enquête publique.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée à la direction urbanisme du territoire Paris Est Marne & Bois, en mairie de Fontenay-sous-Bois et sur le site internet du registre dématérialisé pour y être tenus à la disposition du public pendant un an.
A l’issue de l’enquête, l’EPT pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des amendements au projet valant mise en compatibilité du PLUI. Le conseil de territoire se prononcera par délibération sur l’intérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du PLUI.

Date : 18/03/2025
Numéro de l'annonce : 340129

Constitution de société

Par ASSP en date du 10/03/2025, il a été constitué une Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle (EURL) dénommée :

KUTTY MART

Siège : 4 rue du 8 Mai 1945, 94460, VALENTON
Forme juridique : Société À Responsabilité Limitée Unipersonnelle (EURL)
Capital : 10000€
Objet social : L’exploitation d’une boutique d’alimentation générale, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, import-expert, produits cosmétiques, bijoux fantaisies, bazar, commerce de détail, gros, demi-gros, cartes téléphoniques, transfert d’argent, point chauds
Gérant : la société VIKEE, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) située 4 RUE DU 8 MAI 1945, 94460, VALENTON et immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 941657512 représentée par Monsieur VINTHUSHAN Vikneswaran
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS de Créteil

Date : 17/03/2025
Numéro de l'annonce : 339071

Poursuite d'activité malgré pertes

Aux termes d’une délibération en date du 03/03/2025, de l’AGE, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société AVAC DISTRIBUTION, SARL au capital de 8 000€ ; Siège : 18 VOIE DAUMIER – 94400 VITRY-SUR-SEINE.
SIREN : 452 159 692
Mention : RCS CRÉTEIL.

Date : 17/03/2025
Numéro de l'annonce : 339837

Constitution de société

Aux termes d’un ASSP en date du 03/03/2025, il a été constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MENA ASSISTANCE
Objet social :
le courtage en assurance ;
Le service d’assistance en matière d’évacuation sanitaire et ses services sous-jacents.
Siège social : 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94303 VINCENNES CEDEX
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS CRÉTEIL
Président : Monsieur GHILLI NORDINE, demeurant 11 RUE DE L’EXPLORATEUR, 95390 SAINT PRIX
Directeur général : Monsieur SOLIMAN EL SAEED MOUSSA Mohamed, demeurant 30 rue Durantin, 75018 PARIS
Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque action donne droit à une voix
Clause d’agrément : Les cessions d’actions sont soumises à agrément

GHILLI NORDINE

Date : 14/03/2025
Numéro de l'annonce : 338870

Divers

Par acte SSP du 02/01/2025, M. ASSOR Ruddy Blaise, immatriculé 399 361 914 RM93, sis 38, rue Jean Jaurès 93230 ROMAINVILLE, a confié en location gérance à M. EL GUEZAR LAALILI Mustapha, né le 23/10/1972 à Jerada (Maroc), en cours d’immatriculation, demeurant 19 rue Georges Le Tiec 94120 FONTENAY SOUS BOIS, l’autorisation de stationnement n°41603 et son fonds de commerce de taxi parisien. La location gérance est consentie pour une durée de 5 mois à compter du 02/01/2025.

Date : 14/03/2025
Numéro de l'annonce : 339094

Divers

Par acte SSP du 01/03/2025, la société BATOMI SARL immatriculée 395 403 439 RCS Paris, sise 127, rue Amelot 75011 PARIS, a confié en location gérance à M. TOUATI Khelaf né le 19/03/1960 à Tinebdar (Algérie) , en cours d’immatriculation, demeurant 7, square Jean Goujon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, l’autorisation de stationnement n°1858 et son fonds de commerce de taxi. La location gérance est consentie pour une durée de 1an à compter du 01/03/2025, renouvelable par tacite reconduction.

Date : 14/03/2025
Numéro de l'annonce : 339614

Avis rectificatif

CARLOS CONSTRUCTION

Additif rectificatif de l’annonce légale n°337283 parue dans 94 CITOYENS (annonces du Val-de-Marne) le 07/02/25.
Adresse du siège social et du Président de l’entreprise :

180 RUE DIDEROT – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE

Date : 14/03/2025
Numéro de l'annonce : 339884

Poursuite d'activité malgré pertes

DABCHY GROUPE

SAS au capital de 1 000 euros
Siège social : 15 rue Pierre Mendès France
94600 Choisy-le-Roi
839 644 101 RCS CRÉTEIL


Par AGE en date du 27/11/2024, les associés statuant en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce, ont décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la Société.

Pour avis, le Président

Date : 13/03/2025
Numéro de l'annonce : 339437

Poursuite d'activité malgré pertes

ART-SPORT-ANATOMY

SASU au capital de 1 000 €
Siège social : 110 rue de Fontenay, CS 20010,
94303 VINCENNES CEDEX
RCS CRÉTEIL n°835 245 192


L’assemblée générale extraordinaire du 07/03/2025 a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social.
Modification au RCS CRÉTEIL

Matthieu FERRARI