Constitution de société
Date : 05/01/2023
Numéro de l'annonce : 271103
Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 05/01/2023
Numéro de l'annonce : 270238
Avis d'enquête publique
Enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Date : 01/01/2023
Numéro de l'annonce : 270687
Constitution de société
Annonce Actulégales L220015160 Talon.mli
Date : 30/12/2022
Numéro de l'annonce : 270629
Dissolution simple
BE ALL COURTAGE
Date : 28/12/2022
Numéro de l'annonce : 270683
Modifications multiples
Transformation de SCI en SARL SCI CAMELIA
Date : 21/12/2022
Numéro de l'annonce : 270522
Avis de clôture de liquidation
SCM LBO
Date : 20/12/2022
Numéro de l'annonce : 270301
Constitution de société
Annonce Actulégales L220014482 JOJO EXPRESS TRANSPORT
Date : 19/12/2022
Numéro de l'annonce : 268528
Avis au public
Abrogation de la délégation à la commune de Charenton-le-Pont du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal
Date : 19/12/2022
Numéro de l'annonce : 270310
Constitution de société
Annonce JALPro ALP00573654 ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ NATHALIE WEIMAN
Date : 18/12/2022
Numéro de l'annonce : 270151
Avis rectificatif
Annonce Actulégales L220014263 RECUBIST rectif
Date : 15/12/2022
Numéro de l'annonce : 269734
Avis de clôture de liquidation
ARCHIPEL DUBREUIL
Date : 14/12/2022
Numéro de l'annonce : 270020
Constitution de société
SPEED IMMAT 94
Date : 13/12/2022
Numéro de l'annonce : 269938
Avis au public
PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE À NOISEAU
MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NOISEAU
Date : 12/12/2022
Numéro de l'annonce : 268632
Divers