Avis au public
Date : 17/02/2023
Numéro de l'annonce : 273196
Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 15/02/2023
Numéro de l'annonce : 273930
Constitution de société
SC BODY PREMIUM
Date : 13/02/2023
Numéro de l'annonce : 273861
Avis au public
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE MAISONS-ALFORT
Date : 13/02/2023
Numéro de l'annonce : 273873
Avis au public
Avis au public faisant connaître l’instauration d’un périmètre d’étude sur la commune de Fontenay-sous-Bois
Date : 13/02/2023
Numéro de l'annonce : 274101
Constitution de société
KAN Multiservices
Date : 09/02/2023
Numéro de l'annonce : 274006
Dissolution et clôture
LYASTY
Date : 08/02/2023
Numéro de l'annonce : 272688
Avis de clôture de liquidation
ATELIER MATHIEU CHAROY
Date : 05/02/2023
Numéro de l'annonce : 273460
Changement de nom patronymique
Date : 03/02/2023
Numéro de l'annonce : 273483
Constitution de société
AJO INFORMATIQUE
Date : 03/02/2023
Numéro de l'annonce : 272675
Dissolution simple
ATELIER MATHIEU CHAROY
Date : 28/01/2023
Numéro de l'annonce : 272635
Constitution de société
Annonce Actulégales L230001013 EL OUAHMI EXPERTISE COMPTABLE
Date : 27/01/2023
Numéro de l'annonce : 272264
Avis au public
Avis – Villiers-Sur-Marne : INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL
Date : 26/01/2023
Numéro de l'annonce : 272248
Avis de clôture de liquidation
BE ALL COURTAGE
Date : 26/01/2023
Numéro de l'annonce : 270552
Avis d'enquête publique