Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)

Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)

94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.

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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.

Date : 04/10/2022
Numéro de l'annonce : 264544

Avis de clôture de liquidation

MEDIALEX 7304808801 ATELIERS D’ARCHITECTES – 22002933 CZ

Date : 30/09/2022
Numéro de l'annonce : 263780

Constitution de société

Annonce Actulégales L220009167 WSHAIEN

Date : 28/09/2022
Numéro de l'annonce : 263713

Constitution de société

Annonce Actulégales L220009073 RECUBIST

Date : 26/09/2022
Numéro de l'annonce : 263293

Constitution de société

Annonce Actulégales L220008681 BUREAU D’ETUDES 42

Date : 24/09/2022
Numéro de l'annonce : 263363

Constitution de société

Annonce Actulégales L220008812 GRAPTOU

Date : 23/09/2022
Numéro de l'annonce : 263661

Avis de clôture de liquidation

DEVELOPPEMENT INDUSTRIALISATION ASSISTANCE ET MESURE ELECTRONIQUE

Date : 19/09/2022
Numéro de l'annonce : 263113

Modification de gérant / co-gérant / président /directeur général

SCIC Sarl à capital variable Collectif CHAP’

Date : 18/09/2022
Numéro de l'annonce : 262927

Constitution de société

Annonce Actulégales L220008456 EVOCOM

Date : 18/09/2022
Numéro de l'annonce : 262929

Constitution de société

Annonce Actulégales L220008479 The Partner Place

Date : 18/09/2022
Numéro de l'annonce : 262958

Constitution de société

Annonce Actulégales L220008499 GLOBCOMS

Date : 16/09/2022
Numéro de l'annonce : 262081

Constitution de société

PASSE UNE BONNE SOIRÉE

Date : 16/09/2022
Numéro de l'annonce : 262150

Avis de clôture de liquidation

SCI AB PATRIMOINE

Date : 16/09/2022
Numéro de l'annonce : 262300

Transfert de siège social dans le département

JARDIN D’ENFANTS EPONA

Date : 15/09/2022
Numéro de l'annonce : 262931

Transfert de siège social hors département

Modification CMPK ENTREPRISE