Transfert de siège social hors département
Date : 15/09/2022
Numéro de l'annonce : 262931
Annonces judiciaires et légales dans le Val-de-Marne (94)
Depuis le 1er janvier 2021, le quotidien de presse en ligne Citoyens.com est habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département du Val-de-Marne (94 – renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral N°2023/04516 du 19/12/2023), ainsi que dans le département de la Seine-Saint-Denis (93 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral n°2023/4259 du 29/12/2023) et de Paris (75 – depuis le 01/01/2022, renouvelé en 2024 par l’arrêté préfectoral du 14/12/2023). Depuis le 1er janvier 2024 Citoyens.com est également habilité à publier des annonces judiciaires et légales (AJL) dans le département des Hauts-de-Seine (92 – arrêté préfectoral n°2023-081 du 21 Décembre 2023)
94 Citoyens fait donc partie des journaux où vous pouvez publier en ligne vos annonces légales et vos annonces judiciaires, telles que prescrites par le Code civil, les Codes des procédure et de Commerce, et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes, des procédures ou des contrats. Voir les tarifs pour publier une annonce.
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Le tarif d’insertion et de publicité des annonces judiciaires et légales (AJL) en région parisienne est fixé réglementairement à 0,232 Euros Hors Taxes (HT) par caractère pour les départements 75, 92, 93, 94, auxquels il convient d’ajouter la TVA à 20%, soit un tarif toutes taxes comprises (TTC) de 0,2784 € par lettre. Les caractères, les signes de ponctuation ou autres ainsi que les intervalles entre les mots sont comptés comme une lettre. Depuis le 1er janvier 2021, certaines annonces légales (créations de sociétés,…) font l’objet d’un tarif forfaitaire fixé réglementairement, et ne sont donc pas facturées “au caractère”.
Date : 13/09/2022
Numéro de l'annonce : 262694
Modification d'objet social
Annonce JALPro ALP00516369 LATTEA IMMOBILIER
Date : 12/09/2022
Numéro de l'annonce : 261791
Avis de clôture de liquidation
MESAL SI-2022-09-02-0020 TEMELFEN CONSTRUCTION clôture
Date : 12/09/2022
Numéro de l'annonce : 262344
Constitution de société
Annonce Actulégales L220008139 BC CONSULTING
Date : 12/09/2022
Numéro de l'annonce : 261354
Divers
Location gérance Taxi
Date : 09/09/2022
Numéro de l'annonce : 261772
Transfert de siège social dans le département
Régie Pro 20220902-00442059 ATELIER AU VITRAIL DE SAINT MAUR
Date : 09/09/2022
Numéro de l'annonce : 262012
Constitution de société
Annonce Actulégales L220007956 K3T
Date : 09/09/2022
Numéro de l'annonce : 262326
Transfert de siège social hors département
Régie Pro 20220908-00443891 CMPHB
Date : 08/09/2022
Numéro de l'annonce : 262330
Avis de clôture de liquidation
INITIATIVES PATCHWORK’ A R L
Date : 05/09/2022
Numéro de l'annonce : 261029
Transfert de siège social dans le département
BERTHE OPTIMUM MULTI-SERVICES
Date : 29/08/2022
Numéro de l'annonce : 261412
Constitution de société
ART CASA PLUS
Date : 29/08/2022
Numéro de l'annonce : 260820
Dissolution simple
SCI CAUZAN
Date : 29/08/2022
Numéro de l'annonce : 261267
Constitution de société
Jouk’s Conseils
Date : 24/08/2022
Numéro de l'annonce : 260795
Changement de nom patronymique